Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEM SERL
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 97989227000013
Ville : Lyon
Code Postal : 69003
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fVEMLf_6st
Identifiant interne de la consultation : 03601 / Tvx finalisation ZAC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sophie Novel
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années
l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant de travaux H.T., la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les 3 dernières années.
Certificats de qualification professionnelle détaillés dans le règlement de consultation ou références équivalentes.
Moyens matériels.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19 janvier 2026 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Chef de projet SERL
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de finalisation de la ZAC écoquartier des Orfèvres à Trévoux (01)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45200000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre de travaux de finalisation de la ZAC écoquartier des Orfèvres à Trévoux (01)
Lot n°1 : Voirie et réseaux divers
Lot n°2 : Travaux de revêtements de finition espaces verts, mobilier
La durée de chaque lot est de 1an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits 3 fois, sans que la durée totale, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
La réalisation des espaces publics de lEcoquartier des Orfèvres arrive à son terme, lobjet de la présente consultation consiste en la réalisation de travaux de finalisation daménagement de lEcoquartier des Orfèvres à Trévoux sur 3 secteurs auxquelles viendront sajouter des prestations ponctuelles de gestions et entretien des espaces publics avant remise à la Collectivité.
Lieu principal d'exécution du marché : 01600
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Voirie et réseaux divers
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un minimum de 60 000 Euros HT et un maximum de 250 000 Euros HT (sur la durée potentielle totale, soit 4 ans)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0 euros
Lieu d'exécution du lot : 01600
Description du lot : Travaux de revêtements de finition espaces verts, mobilier
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un minimum de 20 000 Euros HT et un maximum de 160 000 Euros HT (sur la durée potentielle totale, soit 4 ans)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 01600
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de jugement des offres : 40% prix, 40 % valeur technique, 20% développement durable et environnement.
Il est prévu des sous-critères pour juger la valeur technique des offres.
La durée de chaque lot est de 1an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits 3 fois, sans que la durée totale, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Pour chaque lot, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les 3 soumissionnaires les mieux classés à l'issue de la première analyse des offres.
Le site est libre d'accès. La visite n'est pas obligatoire préalablement au dépôt de l'offre.
Les entreprises peuvent candidater pour un seul ou l'ensemble des lots, et être attributaires d'un seul ou de l'ensemble des lots.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée selon les modalités définies au règlement de consultation.
Les renseignements complémentaires seront transmis via la plateforme
https://serl.achatpublic.com/accueil/
Date d'envoi du présent avis : 04/12/2025
