Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code Postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=59837
Identifiant interne de la consultation : 25FF-DAJCP-2310-M
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 477484323
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : ou document unique de marché européen (Dume) Formulaire Dc2 : ou Dume
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : 3 derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : 3 derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : 3 dernières années Nombre de cadres : 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : 3 dernières années Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Niveaux minimaux de capacités : conservation préventive des collections et des décors patrimoniaux, entomologie, traitement curatif des infestations d'insectes. - Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 janvier 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 20 points : 60%
Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points : 10%
Prix, noté sur 20 points : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Diagnostic sanitaire au prieuré à Pommiers-en-Forez, à la Bâtie d'Urfé à Saint-Etienne-le-Molard et à l'abbaye bénédictine à Charlieu
Code CPV principal
Descripteur principal : 90670000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d'un diagnostic sanitaire, d'un protocole de veille sanitaire et d'un protocole d'intervention curative sur trois sites départementaux : la Bâtie d'Urfé à Saint-Etienne-le-Molard, le prieuré à Pommiers-en-Forez et l'abbaye bénédictine à Charlieu.
Le marché est composé de la manière suivante :
o 1 tranche ferme : la réalisation du diagnostic sanitaire et la rédaction d'un protocole de veille sanitaire pluriannuel
o 1 tranche optionnelle : la rédaction d'un protocole d'intervention immédiate pour éliminer les infestations identifiées
La date prévisionnelle de début des prestations est mars 2026.
Il est conseillé aux candidats d'effectuer une visite des lieux. Cette visite n'est pas obligatoire
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Loire 42000 - Pommiers en Forez / St Etienne le Molard / Charlieu
Durée du marché (en mois) : 13
Valeur estimée (H.T.) : 6400 euros
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation
Délai de validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis : 04/12/2025
