Base Navale de Toulon - Evacuation et traitement des terres polluées dans le cadre des travaux d'aménagement de l'aire de plageage de la FLOPHIB

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-24533


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achat infrastructures
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Base Navale de Toulon - Evacuation et traitement des terres polluées dans le cadre des travaux d'aménagement de l'aire de plageage de la FLOPHIB.
Description : Evacuation et traitement de terres polluées
Identifiant de la procédure : 50be31f5-a474-4902-8763-29827cfc1f03
Identifiant interne : 2025-SID-MED-0732
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : BCRM de Toulon
Ville : Toulon
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Se référer au règlement de la consultation téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
La procédure est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1, L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique - Se référer au règlement de la consultation
se référer au règlement de la consultation
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Base Navale de Toulon - Evacuation et traitement des terres polluées dans le cadre des travaux d'aménagement de l'aire de plageage de la FLOPHIB.
Description : Marché pour l'évacuation et le traitement des terres polluées.
Identifiant interne : 2025-SID-MED-0732

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 80%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: 20%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Se référer au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achat infrastructures
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achat infrastructures
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achat infrastructures
Numéro d'enregistrement : 13000190200332
Département : Var
Adresse postale : BCRM de Toulon
Ville : Toulon
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Benoit CHAPAYS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 22 42 45 65
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 2
Numéro d'enregistrement : 13000190200332
Département : Var
Adresse postale : 5 rue racine -CS 40510 -cedex 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : https://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement : 3
Département : Bouches-du-Rhône
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0e714919-b597-40c9-ae39-84983ba025cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/03/2026 à 10:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2026