SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Commune de CAMPS-LA-SOURCE, point(s) de contact : Madame Valérie BERNE, 1 place de la Mairie, F - 83170 Camps-la-Source.
Tél : +33 0494808359.
Courriel :
[email protected]
Fax : +33 0494808494
Code NUTS : FR825
Adresse(s) internet
:
Adresse principale :
http://www.campslasource.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication
:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
: le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
: Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
: Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public. Affermage du service public d'assainissement collectif
Numéro de référence : 03/2016
II.1.2) Code CPV principal
: 90400000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Gestion déléguée par affermage du service public d'assainissement collectif
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
:
90400000
90410000
90420000
90430000
II.2.3) Lieu d'exécution
:
Code NUTS : FR825
Lieu principal d'exécution : Camps-la-Source
II.2.4) Description des prestations
: Gestion déléguée par affermage du service public d'assainissement collectif. Les obligations du délégataire portent sur la gestion du service délégué incluant la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées avant rejet au milieu naturel, la gestion des boues produites par la dépollution des effluents avec la mise en place d'un dispositif mobile d'épaississement, en remplacement de la table d'égouttage existante, leur valorisation (la production de boues étant de 170 m3/an, la siccité de 16%,) la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat et la réalisation de travaux mis à la charge du délégataire.
II.2.5) Critères d'attribution
:
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
:
Début : 2 novembre 2016. Fin : 1er novembre 2028
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
:
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
:
Liste et descritption succincte des conditions : Se reporter au règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
: 10/06/2016 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
:
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
:
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine, BP 40510, F - 83041 Toulon Cedex 09.
Tél : +33 04427930.
Courriel :
[email protected]
Fax : +33 0494427989.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2016.