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La Gazette

Rénovation de la salle de propreté de l'école maternelle La Tourterelle

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de La Bresse

Avis N° : AO-2041-3866

  • 88 - La Bresse
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

LA_BRESSE.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de La Bresse, 12 place du champtel, 88250 La Bresse


Objet du marché : Travaux de rénovation de la salle de propreté de l'école maternelle La Tourterelle.

Durée du marché : 16 semaines, y compris période de préparation de 4 semaines.
Nombre et consistance des lots : L'opération comprend 6 lots:
- Lot n°1 démolition - désamiantage - gros oeuvre;
- Lot n°2 menuiseries bois;
- Lot n°3 électricité;
- Lot n°4 plomberie - sanitaire;
- Lot n°5 carrelage - faïences;
- Lot n°6 peinture.
Procédure de passation : La consultation est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique (procédure adaptée).
Le pouvoir adjudicateur négociera, si les offres le permettent, avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur les éléments de l'offre, notamment le prix. Elle prend la forme d'échanges de mails par le profil acheteur XMARCHES.

Modalités d'attribution : La consultation est lancée sans variante(s).
Les candidats auront à produire un dossier complet en un exemplaire original, comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux, comprenant :
A. Formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complétés et signés ;
Si son offre est retenue, il disposera d'un délai de 8 jours, à compter de la date de réception du courrier d'information adressé par le maître d'ouvrage, pour fournir les pièces prévues aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la commande publique et aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 du Code du Travail, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
NOTA :
Présentation de candidature sous forme de DUME conformément à l'article R2143-4 du Code de la commande publique :
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la commande publique.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un DUME.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.
Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.
B. Un projet de marché comprenant :
- l'acte d'engagement (AE) : cadre ci-joint à compléter, les candidats doivent transmettre l'AE et ses annexes au format informatique d'origine .doc. La signature électronique de l'AE et ses annexes interviendra uniquement au stade de l'attribution du marché avec le candidat retenu.
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) : Cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, à signer et scanner au stade de l'attribution.
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : cadre ci-joint à accepter sans aucune autre modification que celle visée au 2.5, à signer et scanner au stade de l'attribution.
- Le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF) : cadre ci-joint à compléter, à signer et scanner au stade de l'attribution.
- Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur propose pour l'exécution des travaux du lot auquel le candidat soumissionne.
Ce document sera adapté aux conditions spécifiques du chantier et comprendra exclusivement les éléments, justifications et observations de l'entrepreneur, et en particulier :
- La composition de l'équipe mise à disposition pour la réalisation des travaux et les qualifications de chaque intervenant ainsi que la désignation de l'interlocuteur chargé de superviser les travaux.
- La description des moyens matériels que le candidat se propose d'utiliser pour réaliser les travaux, les conditions spécifiques d'installation de chantier adapté au contexte de réalisation.
- Un exposé sur les dispositions d'organisation générale du chantier et sur la méthodologie de dépose, de pose que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux.
- Le calendrier prévisionnel de réalisation par tâches principales.
- Les fiches techniques des fournitures et matériels mis en oeuvre conformément aux prescriptions du C.C.T.P.
Il sera à joindre impérativement.
Critères de sélection : Le marché sera attribué à l'entreprise ayant présenté l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères ci-après :
1. Le prix du marché (50%)
2. La valeur technique de l'offre (50%)
Avec les sous-critères suivants :
Organisation du chantier 20%
Description des moyens humains mis à disposition du chantier 10%
Description des moyens matériels mis à disposition du chantier 10%
Fiches techniques 10%
Date limite : Le jeudi 5 novembre 2020 à 17h.

Renseignements divers : Informations techniques :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à :
In situ Architectes
M. Patrick SARAZIN
123, rue Mac Mahon, 54 000 NANCY
Tél: 03 83 36 40 84
E-mail : [email protected]
Informations administratives:
MAIRIE DE LA BRESSE
Service Marchés Publics
12, Place du Champtel 88250 LA BRESSE
Tél : 03.29.25.40.21 ; Fax : 03.29.25.64.41
Adresse Internet :
www.xmarches.fr.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 1er octobre 2020.

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