FOURNITURE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES POUR LES BESOINS DES SERVICES MUNICIPAUX.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-90031


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Asnières sur seine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES POUR LES BESOINS DES SERVICES MUNICIPAUX
Description : La fourniture de boissons non alcoolisées pour les besoins des services municipaux.
Identifiant de la procédure : 605c884a-767a-43aa-854e-e645316bf225
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15982000 Boissons non alcoolisées

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Voir document du DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES POUR LES BESOINS DES SERVICES MUNICIPAUX
Description : FOURNITURE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES POUR LES BESOINS DES SERVICES MUNICIPAUX
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15982000 Boissons non alcoolisées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 place de l'hôtel de ville
Ville : ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 50 points : Sous-critère n°1 - Prix 40/50 Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 40 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche. Sous-critère n°2 - Taux de remise précisée par le candidat sur le BPU et l'AE 10/50 L'analyse de la proposition financière sera faite au regard du taux de remise appliquée au catalogue proposé. Le nombre de points maximum (10) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Taux de remise le moins disant /Taux de remise évalué) X 10 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 30 points Sous-critère n°1 - Procédure de prise de commande 10/30(moyens techniques et humains, délais de traitement des commandes) Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique, des fiches techniques fournis par le candidat. Sous-critère n°2 - Modalités d'échange (avec délai)5/30, marchandise défectueuse ou endommagée, reprise des erreurs de livraison Sous-critère n°3 - Les conditions d'emballage et d'étiquetage 5/30 Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique, des fiches techniques fournis par le candidat. Sous-critère n°4 - Disponibilité et importance du stock 5/30 Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique, des fiches techniques fournis par le candidat. Sous-critère n°5 - Amplitude de livraison 5/30 - Les candidats livrant les samedis se verront attribuer la note de 3/5. - Les candidats livrant les samedis et dimanches se verront attribuer la note de 5/5. - Les candidats ne livrant ni le samedi ni le dimanche se verront attribuer la note de 0/5.
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison (10 points) : 1. Délai de livraison hors urgence à compter de la réception du bon de commande, indiqué par le candidat son acte d'engagement. A préciser en jour ouvré sur l'acte d'engament (AE). Le nombre de points maximum (10 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 10 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale 10 points : Sous-critère n°1 - Type d'actions engagées au sein de l'entreprise et part des fournitures élaborées dans le respect de l'environnement 5/10 Sous-critère n°2 - Mesures environnementales prises dans le cadre des livraisons et la réduction des déchets 5/10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9Wxs9JHBY7

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9Wxs9JHBY7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Asnières sur seine
Numéro d'enregistrement : 21920004500017
Adresse postale : 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Asnières sur Seine
Code postal : 92 600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0141111620
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9Wxs9JHBY7
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a198d8af-d121-4786-a534-deaa4870685d - 12
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/08/2025 à 14:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2025