Fourniture et livraison des galettes des rois pour le besoin de la ville d'Asnières-sur-Seine.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-90018


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Asnières sur seine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison des galettes des rois pour le besoin de la ville d'Asnières-sur-Seine
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition de galette des rois pour les différents services de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Identifiant de la procédure : a02f0aa1-f950-4317-bc03-a39eb9fa34cb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15812000 Pâtisserie et gâteaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Voir document du DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison des galettes des rois pour le besoin de la ville d'Asnières-sur-Seine
Description : Fourniture et livraison des galettes des rois pour le besoin de la ville d'Asnières-sur-Seine
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15812000 Pâtisserie et gâteaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 place de l'hôtel de ville
Ville : ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 30 points : Le nombre de points maximum (30) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 30 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 50 points Qualité des produits (sur 40 points) : 1. Qualité des échantillons, fiches techniques des produits, descriptifs des étapes de productions et des produits utilisés 2. Présentation des moyens humains et logistiques affectés à l'exécution du marché (sur 10 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison (20 points) : 1. Délai de livraison classique à préciser en jour ouvré dans l'AE (sur 10 points) : Le délai court à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la réception de la livraison. Le nombre de points maximum (10) sera attribué au candidat proposant le délai de livraison le plus court (Ce délai est à préciser au niveau de l'AE par les candidats). Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai du candidat ayant proposé le délai le plus court / Délai du candidat évalué) X 10 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche. 2. Délai de livraison urgente à préciser en heure ouvré dans l'AE (sur 10 points) : Le délai court à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la réception de la livraison. Le nombre de points maximum (10) sera attribué au candidat proposant le délai de livraison le plus court (Ce délai est à préciser au niveau de l'AE par les candidats). Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai du candidat ayant proposé le délai le plus court / Délai du candidat évalué) X 10 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_qXMDmV-9Tc

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_qXMDmV-9Tc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Asnières sur seine
Numéro d'enregistrement : 21920004500017
Adresse postale : 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Asnières sur Seine
Code postal : 92 600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0141111620
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_qXMDmV-9Tc
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 33173352-39ed-41d0-ab82-aa5650a860bc - 11
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/08/2025 à 14:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2025