Tierce Maintenance du Système d'information Décisionnel (TMD) local de chaque agence de l'eau..

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 59, 31, 45, 69, 57
Annonce n° 25-89697


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de l'eau Seine Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Tierce Maintenance du Système d'information Décisionnel (TMD) local de chaque agence de l'eau
Description : Le marché objet de la présente consultation concerne la Tierce Maintenance du Système d'information Décisionnel (TMD) local de chaque agence de l'eau. Les prestations attendues concernent le maintien en conditions opérationnelles (MCO), l'évolution et la maintenance des projets locaux, l'installation de nouvelles versions ou de patch.
Identifiant de la procédure : a6cc3f16-0426-403b-842d-e47b4ff57da9
Identifiant interne : 25-014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des 6 agences de l'eau. L'agence de l'eau Seine Normandie, coordonnateur du groupement de commandes, est chargé de signer l'accord-cadre, de le notifier au nom de l'ensemble des membres du groupement. Chaque agence l'exécute à hauteur de ses besoins propres. Le lieu d'exécution sur Courbevoie concerne les besoins propres à l'agence de l'eau Seine Normandie.

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulouse
Code postal : 31078
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour les besoins propres à l'agence de l'eau Adour Garonne

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Douai
Code postal : 59508
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour les besoins propres à l'agence de l'eau Artois Picardie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Orléans
Code postal : 45063
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour les besoins propres à l'agence de l'eau Loire Bretagne

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lyon
Code postal : 69363
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour les besoins propres à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Moulins les Metz
Code postal : 57161
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations ne concerneront pas dans un 1er temps l'agence de l'eau Rhin Meuse, mais elle est reste dans le périmètre du marché en cas de besoin.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tierce Maintenance du Système d'information Décisionnel (TMD) local de chaque agence de l'eau.
Description : Le marché objet de la présente consultation concerne la Tierce Maintenance du Système d'information Décisionnel (TMD) local de chaque agence de l'eau.
Identifiant interne : Lot-unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options :
Description des options : La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement au plus 3 fois par période de 12 mois à la date d'anniversaire de sa notification.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Courbevoie
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront livrées au siège de chaque agence de l'eau commanditaire des prestations

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix jugé à partir du DQE fourni
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des moyens humains
Description : Qualité des moyens humains pressentis pour la réalisation des prestations appréciée à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique des prestations proposées
Description : Valeur technique des prestations proposées appréciée à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Responsabilité sociétale et environnementale
Description : Méthode et démarche mises en oeuvre pour répondre aux enjeux de la responsabilité sociétale et environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2828219&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2828219&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de l'eau Seine Normandie
Numéro d'enregistrement : 18750009500166
Adresse postale : 12 rue de l'industrie CS 80148
Ville : Courbevoie
Code postal : 92416
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Dahlia CUGAT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 5 61 36 37 18
Adresse internet : https://www.eau-seine-normandie.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7a6bdac1-23aa-44ab-ba86-acafabfc4e09 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/08/2025 à 14:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2025