Maintenance corrective, préventive et évolutive du site institutionnel de l'AESN.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-86194


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de l'eau Seine Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance du site institutionnel de l'AESN
Description : Le marché objet de la présente consultation, concerne les prestations de maintenance corrective, évolutive et préventive du site institutionnel de l'agence de l'eau Seine-Normandie
Identifiant de la procédure : 9c458bc4-f3be-4a3b-8bae-430e86bce698
Identifiant interne : 25-016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de maintenance du site institutionnel de l'agence de l'eau Seine-Normandie
Description : Le marché objet de la présente consultation, concerne les prestations de maintenance corrective, préventive et évolutive du site institutionnel de l'agence de l'eau Seine-Normandie
Identifiant interne : Lot-unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options :
Description des options : L'accord-cadre a une durée initiale d'une année et est reconduit tacitement au plus trois fois par période de 1 an.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Courbevoie
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre étant mono-attributaire, le nombre maximal de participants (1) au titre du BT-113-Lot correspond au nombre de titulaire retenu.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix jugé à partir du DQE fourni
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations
Description : Seront examinées la composition de l'équipe, les compétences, expériences et formation des intervenants pressentis
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l'organisation et de la méthodologie pour la réalisation des prestations
Description : Concerne la prestation de prise de connaissance
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l'organisation et de la méthodologie pour la réalisation des prestations
Description : Concerne la maintenance corrective et préventive
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l'organisation et de la méthodologie pour la réalisation des prestations
Description : Concerne la maintenance évolutive
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l'organisation et de la méthodologie pour la réalisation des prestations
Description : Concerne le transfert de compétences
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale de l'offre
Description : Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2793668&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2822463&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de l'eau Seine Normandie
Numéro d'enregistrement : 18750009500166
Adresse postale : 12 rue de l'industrie CS 80148
Ville : Courbevoie
Code postal : 92416
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Patricia MAHERAULT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 41 20 17 77
Adresse internet : https://www.eau-seine-normandie.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : +33 1 30 17 34 00
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7494f8a9-1318-4b16-a284-a18f61318a33 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/07/2025 à 10:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2025