Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-90181
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Prestations de maintenance et de contrôles du parc de centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES - Lots 1 à 4
Lieu d'exécution et de livraison : 14 rue Pierre et Marie Curie, 94700 Maisons-Alfort
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Procédure adaptée en application de l'article R2123-1.1° du Code la Commande publique. Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services relatives à la maintenance préventive, curative et aux contrôles règlementaires et métrologiques des centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES Le marché comprend les 4 lots suivants : LOT 1 : Prestations de services de maintenance et de contrôles du parc de centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES situés sur Paris et l'Ile de France LOT 2 : Prestations de services de maintenance et de contrôles du parc de centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES situés dans le Quart Nord-Est de la France métropolitaine LOT 3 : Prestations de services de maintenance et de contrôles du parc de centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES situés dans le Quart Sud-Est de la France métropolitaine LOT 4 : Prestations de services de maintenance et de contrôles du parc de centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES situés dans le Quart Nord-Ouest de la France métropolitaine .Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute par émission de bon de commande sur la base de prix unitaires, qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord cadre est 142 000 HT. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. A l'issue de cette première période, le marché sera reconduit expressément trois fois par période successive d'un an. Prix unitaires et révisables.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Durée de chaque lot : 12 mois reconductible expressément 3 fois
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds propres
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont définis dans le règlement de la consultation (article 5)
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25FCS022
Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun, tél. : 003-31-60-56-66-30, télécopieur : 003-31-60-56-66-10; Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun, tél. : 003-31-60-56-66-30, télécopieur : 003-31-60-56-66-10.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Anses
Contact : MME Musilli Lydia
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2829599&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "Site
www.marchespublics.gouv.fr" qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les prérequis techniques. le lien pour accéder à la consultation est le suivant:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2829599&orgAcronyme=h8j
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - LOT 1 : Prestations de services de maintenance et de contrôles du parc de centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES situés sur Paris et l'Ile de France
Etendue ou quantité : Montant maximum lot 1 : 36 000 HT
Date d'éxécution du lot : 01/01/2026 -
Lot(s)
2 - LOT 2 : Prestations de services de maintenance et de contrôles du parc de centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES situés dans le Quart Nord-Est de la France métropolitaine
Etendue ou quantité : Montant maximum lot 2 : 14 000 HT
Date d'éxécution du lot : 01/01/2026 -
Lot(s)
3 - LOT 3 : Prestations de services de maintenance et de contrôles du parc de centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES situés dans le Quart Sud-Est de la France métropolitaine
Etendue ou quantité : Montant maximum lot 3: 24 000 HT
Date d'éxécution du lot : 01/01/2026 -
Lot(s)
4 - LOT 4 : Prestations de services de maintenance et de contrôles du parc de centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES situés dans le Quart Nord-Ouest de la France métropolitaine
Etendue ou quantité : Montant maximum lot 4 : 68 000 HT
Date d'éxécution du lot : 01/01/2026
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2025