Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-103242
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001202400183
Ville : Maisons-Alfort
Code postal : 94700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2848804&orgAcronyme=h8j
Identifiant interne de la consultation : 25FCS028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des achats et marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 149771350
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les documents à remettre au titre du dossier de candidature sont détaillés à l'article 5.2 du règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les documents à remettre au titre du dossier de candidature sont détaillés à l'article 5.2 du règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les documents à remettre au titre du dossier de candidature sont détaillés à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Anses
Critères d'attribution : L'analyse des offres sera effectuée au vu des critères pondérés détaillés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de maintenance et de contrôles du parc de centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES - Lots 1 à 4
Code CPV principal - Descripteur principal : 50324200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services relatives à la maintenance préventive, curative et aux contrôles règlementaires et métrologiques des centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES.
Il comprend les 4 lots suivants :
LOT 1 : Prestations de services de maintenance et de contrôles du parc de centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES situés sur Paris et l'Ile de France
LOT 2 : Prestations de services de maintenance et de contrôles du parc de centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES situés dans le Quart Nord-Est de la France métropolitaine
LOT 3 : Prestations de services de maintenance et de contrôles du parc de centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES situés dans le Quart Sud-Est de la France métropolitaine
LOT 4 : Prestations de services de maintenance et de contrôles du parc de centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES situés dans le Quart Nord-Ouest de la France métropolitaine
Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexe 1.
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute par émission de bons de commande sur la base de prix unitaires, qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre est 142 000 euro(s)HT pour l'ensemble des lots.
Les prix du marché sont unitaires et révisables.
Lies sites de l'Anses concernés par les prestations objet du marché pour chaque lot sont précisés dans le CCTP.
Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chaque lot sera attribué séparément à un opérateur économique.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Durée de chaque lot : 12 mois à compter du 01/01/2026, reconductible expressément 3 fois (48 mois maximum).
Lieu principal d'exécution du marché : Sites Anses définis dans le CCTP
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 Prestations de services de maintenance et de contrôles du parc de centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES situés sur Paris et l'Ile de France.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par émission de bon de commande sur la base de prix unitaires, conclu sans montant minimum. Le montant maximum du lot 1 est de 36 000 euro(s)HT.
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. A l'issue de cette première période, le marché sera reconduit expressément trois fois par période successive d'un an.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50324200
Lieu d'exécution du lot : Maisons-alfort (94) -
Description du lot : Lot 2 Prestations de services de maintenance et de contrôles du parc de centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES situés dans le Quart Nord-Est de la France métropolitaine.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par émission de bon de commande sur la base de prix
unitaires, conclu sans montant minimum. Le montant maximum du lot 2 est de 14 000 euro(s)HT.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si
celle-ci est postérieure. A l'issue de cette première période, le marché sera reconduit expressément trois fois par période successive d'un an.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50324200
Lieu d'exécution du lot : Nancy(54) Malzelville (54) Atton (54) -
Description du lot : Lot 3 : Prestations de services de maintenance et de contrôles du parc de centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES situés dans le Quart Sud-Est de la France métropolitaine;
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par émission de bon de commande sur la base de prix unitaires, conclu sans montant minimum. Le montant maximum du lot 3 est de 24 000 euro(s)HT.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. A l'issue de cette première période, le marché sera reconduit expressément trois fois par période successive d'un an.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50324200
Lieu d'exécution du lot : Lyon(69), Sophia Antipolis (06) -
Description du lot : Lot 4 : Prestations de services de maintenance et de contrôles du parc de centrifugeuses des laboratoires de l'ANSES situés dans le Quart Nord-Ouest de la France métropolitaine;
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par émission de bons de commande sur la base de prix
unitaires, conclu sans montant minimum. Le montant maximum du lot 4 est de 68 000 euro(s)HT.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. A l'issue de cette première période, le marché sera reconduit expressément trois fois par période successive d'un an.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50324200
Lieu d'exécution du lot : Boulogne sur mer ( 62) Angers (49) Le Rheu (35) fougères (35) Niort (79) Plouzané (29) ploufragan (22) Goustranville (14)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer leur pli par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'ANSES Site «
www.marches-publics.gouv.fr» qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les prérequis techniques.
Le lien pour accéder à la consultation est le suivant:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2848804&orgAcronyme=h8j
Procédures de recours:
1-Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, F - 77008 melun, Tél : +33
160566630, Fax : +33 160566610
2-Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, F - 77008 melun,
Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610
3-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;
-Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité
appropriées;
-Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis
d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2025
