Maintenance des équipements électriques et électromécaniques des stations de pompage.

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-89757


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance des équipements électriques et électromécaniques des stations de pompage
Description : Le présent accord-cadre porte sur la maintenance des équipements électriques et électromécaniques des stations de pompage sur le territoire du SIARCE hors des prestations prévues dans le cadre des délégations de service public. Il s'applique au système de collecte et de transport des eaux usées et des eaux pluviales dont le SIARCE a la compétence. Le SIARCE étant un syndicat à la carte, son périmètre est susceptible d'évoluer. La carte des communes où le SIARCE exerce la compétence assainissement au 1er mai 2025 est annexée au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure : 4e7c68bb-4aec-42a5-a863-5e064f16092e
Identifiant interne : 25-008AC0000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 58-60 rue Fernand Laguide
Ville : Corbeil-Essonnes
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres. Les pièces de candidature à fournir figurent au Rc, ainsi que les critères de niveaux minimaux de capacité exigés. Les sous-critères d'analyse figurent au règlement de consultation (Rc). Envoi des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://marches-publics.info/ Le pli doit contenir deux dossiers comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un Ar électronique. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Il n'y a pas de visite de site de prévue.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maintenance des équipements électriques et électromécaniques des stations de pompage
Description : Le présent accord-cadre porte sur la maintenance des équipements électriques et électromécaniques des stations de pompage sur le territoire du SIARCE hors des prestations prévues dans le cadre des délégations de service public. Il s'applique au système de collecte et de transport des eaux usées et des eaux pluviales dont le SIARCE a la compétence. Le SIARCE étant un syndicat à la carte, son périmètre est susceptible d'évoluer. La carte des communes où le SIARCE exerce la compétence assainissement au 1er mai 2025 est annexée au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne : S-PF-1690883

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 58-60 rue Fernand Laguide
Ville : Corbeil-Essonnes
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690883
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690883
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 euros HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme, pour une durée maximale de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En cas de reconduction, les prix sont révisables à la date anniversaire de la réception de la notification de l'accord-cadre par le titulaire. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CE002714-F17E-CE6C-8868736C869EB778
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
Numéro d'enregistrement : 64323
Adresse postale : 58-60 rue Fernand Laguide
Ville : Corbeil-Essonnes
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : DUGOIN Xavier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160898220
Télécopieur : 0164964142
Adresse internet : http://www.siarce.fr
Profil de l'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : CE002733-B070-B892-D8E0CEA32D7C8B40
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : CE002743-A4F1-09FC-3A2467421977D73E
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e7cb8886-c843-45c3-be46-ebd1f8a21aa2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/08/2025 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2025