Avis de marchéDépartement(s) de publication : 30Annonce n°24-36661TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de Nîmes (30)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21300189400012Ville : Nîmes Cedex 9Code postal : 30947Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 30Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 23T035MGIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction de la commande publiqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 434035700Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants : - DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - Lettre de candidature (un seul exemplaire pour lensemble du groupement) : Remplir le formulaire DC1 (accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, lannexe 1 de lacte dengagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) - Déclaration sur lhonneur (un seul exemplaire pour lensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ; Pour les sous-traitants, lannexe de lacte dengagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants : - DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ; - OU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre). Concernant lindication du chiffre daffaire : Dans le cas où lopérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans limpossibilité objective de produire des chiffres daffaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à lappui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Indication des titres détudes et professionnels de lopérateur économique et/ou des cadres de lentreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. - Certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats pou chaque lot : voir le Règlement de ConsultationTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 26/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Renouvellement urbain du quartier Mas de Mingue - Travaux d'aménagements des espaces publics - 2nd phaseCode CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : La présente consultation concerne la 2nd phase des travaux d'aménagements des espaces publics dans le cadre du renouvellement urbain du quartier Mas de Mingue (NPNRU). L'aménagement est constitué de 5 secteurs. - B1- Les abords du centre Jean Paulhan (seul le lot 3 est concerné) - A1 - Claverie Nord - A2 - Claverie Sud et carrefour route d'Avignon - E1 - Desserte des Grillons - F - Mimosas Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Terrassements, voirie, réseaux -- Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°2 : Eclairage public- Signalisation lumineuse -- Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°3 : Maçonnerie-- Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°4 : Sols et emmarchements béton et pierre naturelle - Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°5 Plantation - Arrosage et travaux de finalisation -- Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°6 : Mobilier urbain - Serrurerie -- Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de NîmesDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : 2761741 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : LOT 1 - TERRASSEMENTS - VOIRIE - RESEAUX Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Pour ce lot, les travaux seront réalisés en 3 phases, décomposées de la manière suivante : - PHASE A : ensemble des travaux des secteurs F Mimosas / Point de départ : Os de démarrage de la phase A / Délai d'exécution : 10 mois -PHASE B : Ensembles des travaux des secteurs A2 Claverie Sud et carrefour route dAvignon / Point de départ : Os de démarrage de la phase B / Délai d'exécution : 5,5 mois - PHASE C : Ensemble des travaux des secteurs A1 Claverie Nord et E1 Desserte des Grillons / Point de départ : OS de démarrage de la phase C / Délai d'exécution : 6 moisCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1429897 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire de la commune de Nîmes - Description du lot : LOT 2 - ECLAIRAGE PUBLIC - SIGNALISATION LUMINEUSE Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Pour ce lot, les travaux seront réalisés en 3 phases, décomposées de la manière suivante : - PHASE A : ensemble des travaux des secteurs F Mimosas / Point de départ : Os de démarrage de la phase A / Délai d'exécution : 10 mois -PHASE B : Ensembles des travaux des secteurs A2 Claverie Sud et carrefour route dAvignon / Point de départ : Os de démarrage de la phase B / Délai d'exécution : 5,5 mois - PHASE C : Ensemble des travaux des secteurs A1 Claverie Nord et E1 Desserte des Grillons / Point de départ : OS de démarrage de la phase C / Délai d'exécution : 6 moisCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34993000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 165404 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire de la Commune de Nîmes - Description du lot : LOT 3 - MACONNERIE Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Pour ce lot, les travaux seront réalisés en 4 phases, décomposées de la manière suivante : - PHASE A : ensemble des travaux des secteurs F Mimosas / Point de départ : Os de démarrage de la phase A / Délai d'exécution : 10 mois -PHASE B : Ensembles des travaux des secteurs A2 Claverie Sud et carrefour route dAvignon / Point de départ : Os de démarrage de la phase B / Délai d'exécution : 5,5 mois - PHASE C : Ensemble des travaux des secteurs A1 Claverie Nord et E1 Desserte des Grillons / Point de départ : OS de démarrage de la phase C / Délai d'exécution : 6 mois - PHASE D : Ensemble des travaux de maçonneries du secteur B1 Centre Jean Paulhan / Point de départ : OS de démarrage de la phase D / Délai d'exécution : 2 moisCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522Estimation de la valeur hors taxes du lot : 314560 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire de la Commune de Nîmes - Description du lot : LOT 4 - SOLS ET EMMARCHEMENTS BETON ET PIERRE NATURELLE Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Pour ce lot, les travaux seront réalisés en 3 phases, décomposées de la manière suivante : - PHASE A : ensemble des travaux des secteurs F Mimosas / Point de départ : Os de démarrage de la phase A / Délai d'exécution : 10 mois -PHASE B : Ensembles des travaux des secteurs A2 Claverie Sud et carrefour route dAvignon / Point de départ : Os de démarrage de la phase B / Délai d'exécution : 5,5 mois - PHASE C : Ensemble des travaux des secteurs A1 Claverie Nord et E1 Desserte des Grillons / Point de départ : OS de démarrage de la phase C / Délai d'exécution : 6 moisCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432130Estimation de la valeur hors taxes du lot : 385243 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire de la Commune de Nîmes - Description du lot : LOT 5 - PLANTATION - ARROSAGE ET TRAVAUX DE FINALISATION Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Pour ce lot, les travaux seront réalisés en 3 phases, décomposées de la manière suivante : - PHASE A : ensemble des travaux des secteurs F Mimosas / Point de départ : Os de démarrage de la phase A / Délai d'exécution : 10 mois / Délai d'exécution des travaux de finalisation : 24 mois -PHASE B : Ensembles des travaux des secteurs A2 Claverie Sud et carrefour route dAvignon / Point de départ : Os de démarrage de la phase B / Délai d'exécution : 5,5 mois / Délai d'exécution des travaux de finalisation - PHASE C : Ensemble des travaux des secteurs A1 Claverie Nord et E1 Desserte des Grillons / Point de départ : OS de démarrage de la phase C / Délai d'exécution : 6 mois / Délai d'exécution des travaux de finalisation : 24 moisCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710Estimation de la valeur hors taxes du lot : 324762 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire de la Commune de Nîmes - Description du lot : LOT 6 - MOBILIER URBAIN - SERRURERIE Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Pour ce lot, les travaux seront réalisés en 3 phases, décomposées de la manière suivante : - PHASE A : ensemble des travaux des secteurs F Mimosas / Point de départ : Os de démarrage de la phase A / Délai d'exécution : 10 mois -PHASE B : Ensembles des travaux des secteurs A2 Claverie Sud et carrefour route dAvignon / Point de départ : Os de démarrage de la phase B / Délai d'exécution : 5,5 mois - PHASE C : Ensemble des travaux des secteurs A1 Claverie Nord et E1 Desserte des Grillons / Point de départ : OS de démarrage de la phase C / Délai d'exécution : 6 moisCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233293Estimation de la valeur hors taxes du lot : 141875 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire de la Commune de NîmesSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Il nest pas prévu de visite sur site. Toutefois, une visite approfondie des lieux des travaux est fortement recommandée aux candidats avant la remise des offres afin dévaluer les contraintes et sujétions particulières qui sont attachées aux travaux. Le projet étant intégralement sur le domaine public ; laccès au zones du futur chantier peut se faire librement par les candidats. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de larticle R. 554-31 du code de lenvironnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de lattestation dAutorisation dIntervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). Lopération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation nest pas soumise à CSPS. / Au sens de larticle R. 4532-1 du code du travail, lopération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau I (CIS+DP+PGC). Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil dacheteur à ladresse suivante :
http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à ladresse suivante :
http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission nest autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024