France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre urbaine des quartiers péricentraux du périmètre de l'EPA de
Saint-Etienne
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE
SAINT-ETIENNE
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre:
Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre urbaine des quartiers péricentraux du périmètre de l'EPA de
Saint-Etienne
Description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans remise en concurrence, exécuté par bons de commandes et marchés subséquents.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 4 000 000 euro(s) HT sur sa durée.
Il n'y a pas de montant minimum
Identifiant de la procédure:
2005c290-9e62-40e2-b156-de6f1333e0c8
Identifiant interne: 25FS-DA-0481-X
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
49 rue de la Montat
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires:
L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site :
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4274
ou
http://www.epase.fr
(rubrique marchés publics).
Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.
Critère de sélection des candidatures : qualité et pertinence des références au regard de l'objet de l'accord-cadre 70% - Pertinence de la candidature du candidat, groupement
le cas échéant, au regard de l'objet et des enjeux de l'accord-cadre 30%.
Les factures seront à déposer sur Chorus Pro.
Paiement en ligne : non. Autres pièces demandées au titre de la candidature :
Lettre de candidature Dc1 (ou équivalent), Déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent), Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (en complément du Dc2), la copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalité des entreprises, uniquement pour les entreprises crées au cours de l'année précédant le lancement de la consultation ; Base juridique :
Directive 2014/24/Ue
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre:
Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre urbaine des quartiers péricentraux du périmètre de l'EPA de
Saint-Etienne
Description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans remise en concurrence, exécuté par bons de commandes et marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 4 000 000 euro(s) HT sur sa durée.
Il n'y a pas de montant minimum
Identifiant interne: S-PF-1621698
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options:
Description des options:
L'accord-cadre comporte l'option suivante : clause de réexamen de l'article R2194-1 du Code de la commande publique d'un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
49 rue de la Montat
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 316271-2025
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description:
La déclaration de banques ou attestation d'assurance concernant les risques professionnels (assurance responsabilité civile et décennale pour l'année en cours)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (à ajouter éventuellement dans le Dc2)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices (à compléter dans le Dc2)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: La présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années, en précisant le montant, le lieu, la date et le pouvoir adjudicateur. Pour l'ensemble du groupement, parmi la liste de références précitées, cinq (5) références pertinentes par rapport à l'objet du présent accord-cadre seront
détaillées, comportant à minima :
date de réalisation, localisation, maitrise d'ouvrage et montant, ainsi que si possible : durée, enjeux du projet et description succincte
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621698
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1621698
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
27/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre:
La durée est de 7 ans à compter de sa notification. Cela est justifié par l'objet de la consultation.
La mission de Moe urbaine accompagne la mutation d'un territoire qui nécessite plusieurs phases allant des études de projet à sa mise en oeuvre par la réalisation des travaux qui en découleront. De plus, la durée du Ppa de l'Epa arrive à échéance en 2032, ce qui rythme la réalisation du projet
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:
Tribunal administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:
EPA DE SAINT-ETIENNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Lyon -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:
7280E336-97F7-F3D0-4A9C87CC5953BA85
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE
SAINT-ETIENNE
Numéro d'enregistrement: 55386
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: ASTIER Yvan
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0477344810
Télécopieur: 0477344878
Adresse internet:
http://www.epase.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: EPA DE SAINT-ETIENNE
Numéro d'enregistrement:
7280E369-A857-88B3-B07DF32C92E5F451
Adresse postale:
49 rue de la Montat
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0477344810
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement:
7280E3AF-BD43-DDCE-034606A6C856B27F
Adresse postale:
184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement:
7280E3C1-A648-2D94-83DB7907C56982AA
Adresse postale:
184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement:
7280E3D1-F3DE-FEBE-4D1B42AE5D11DA37
Adresse postale:
184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
dae8d1a0-0a0e-4be5-9a48-320b5de2623b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
16/05/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
