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Procédure avec négociation en 2 phases (Phase candidature puis Phase Offre) Concession d'aménagement avec transfert de risque économique de l'opération Bois Branscourt 3..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Val de Vesle

Avis N° : AO-2117-2634

  • 51 - VAL DE VESLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 51
Annonce No 21-48635
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE VAL-DE-VESLE, 16 rue du Général de Gaulle, 51360, VAL DE VESLE, F, Téléphone : (+33) 3 26 03 91 18, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.proxilegales.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.proxilegales.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.proxilegales.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.proxilegales.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Procédure avec négociation en 2 phases (Phase candidature puis Phase Offre) Concession d'aménagement avec transfert de risque économique de l'opération Bois Branscourt 3
Numéro de référence : 20215711
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 70110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation de l'opération d'aménagement " Bois Branscourt 3 ", située sur la commune de Val-de-Vesle. Cette opération a pour objet le développement urbain de la commune et la viabilisation d'un espace destiné à accueillir un équipement sportif et parking.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 414 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : réalisation de l'opération d'aménagement " Bois Branscourt 3 ", située sur la commune de Val-de-Vesle. Cette opération a pour objet le développement urbain de la commune et la viabilisation d'un espace destiné à accueillir un équipement sportif et parking.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : ? Programmation habitat de 80 logements incluant 15% de logements sociaux / séniors ;o Semi-collectif autorisé ;o Lots hors semi-collectif de 500 mètres carrés ;o Emplacement des logements sociaux souhaité le long de la voie ferrée au nord de l'opération ;o Emplacement des logements séniors souhaité adjacent à l'espace vert prévu par l'OAP, au sud de l'opération.o Intégration d'un local destiné à accueillir une micro crèche.? Création d'un accès supplémentaire (sud-ouest) ;? Viabilisation d'un emplacement réservé de 3 500 mètres carrés pour la création d'un équipement sportif au nord de l'opération, adjacent à la gare, accompagnée de la création d'un espace de stationnement adapté (d'utilisation commune équipement / gare) ;? Création d'un espace vert selon l'OAP ;La concession est prévue sur une durée de 4 ans.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Prix/cout
2. Qualité / valeur technique du projet
3. Organisation / qualifications / expériences
4. Qualité environnementale, sociale et innovante du projet
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 414 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce 1 du dossier de candidature : une lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat et indiquant l'identité du candidat. En cas de groupement, cette lettre comprendra sa composition et le nom du mandataire. Elle sera signée de tous les membres du groupement ou accompagnée du mandat, donné par chaque cotraitant au mandataire Pièce 2 du dossier de candidature : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 ; L. 8251-2 et L. 1146-1 du code du travail ; d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par l'article 441-9, par l'article 445-1 par l'article 450-1, et par l'article 225-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts ; d'une condamnation définitive au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal ; que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire, admis à une procédure de redressement judiciaire ou fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger ; que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en ?uvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission Pièce 3 du dossier de candidature : les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 5 du dossier de candidature : une note descriptive de l'entreprise qui précise : dénomination, statut à jour certifié conforme, dirigeant, siège social, composition du capital, activités principales et accessoires, chiffres d'affaires et comptes de résultats des trois derniers exercices, garanties financières, moyens financiers.La production de la ou des pièces est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : neant
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ? Pertinence du profil technique et professionnel du candidat ;? Références significatives du candidat.Pièce 6 du dossier de candidature : la présentation des moyens en personnel, moyens matériels, organisation interne de l'entreprisePièce 7 du dossier de candidature : la présentation des références pertinentes analogues du candidat (montant des opérations, moyens mobilisés, nature des opérations, illustrations) et les partenariats et/ou conseils mobilisés.La production de la ou des pièces est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : neant
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
17 mai 2021 - 17:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2021

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