Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS DE CLERMONT 60600
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26600157700011
Ville : Clermont
Code Postal : 60600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CARA Sophie
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront jugées sur
les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront jugées sur
les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront jugées sur
les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 novembre 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou
les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique pour ce
qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : CLERMONT 60600
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Dommages aux biens et Risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : CLERMONT - 60600
Description du lot : Lot 2 - Responsabilité civile et Risque annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : CLERMONT - 60600
Description du lot : Lot 3 - Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : CLERMONT - 60600
Description du lot : Lot 4 - Risques Statutaires - CCAS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : CLERMONT - 60600
Description du lot : Lot 5 - Risques Statutaires - RESIDENCE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : CLERMONT - 60600
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 11/09/2025
