Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/587121-2025/html
587121-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
587121-2025
587121-2025 - Mise en concurrence
France Services d'entretien d'appareils à gaz Marché des installations chauffages gaz, ECS et VMC du patrimoine de Laessa
OJ S 172/2025 09/09/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : LAESSA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché des installations chauffages gaz, ECS et VMC du patrimoine de Laessa
Description : Entretien et réparation des installations de chauffage, eau chaude et ventilation
Identifiant de la procédure : 104c2b2d-bf1d-42bd-96f2-c2aa9b9d9768
Identifiant interne : EC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché d'entretien des installations de chauffage individuels gaz, ECS et VMC du secteur A du patrimoine de Laessa
Description : Entretenir et réparer les installations de chauffage individuels gaz, eau chaude et ventilation
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://laessa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32773_1116522.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://laessa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE BEAUVAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL DE BEAUVAIS
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Marché d'entretien des installations de chauffage individuels gaz, ECS et VMC du secteur B du patrimoine de Laessa
Description : Entretenir et réparer les installation de chauffage individuels gaz, eau chaude et ventilation
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Selon RC
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Selon RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://laessa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32773_1116522.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://laessa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE BEAUVAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL DE BEAUVAIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : LAESSA
Numéro denregistrement : B35172145100034
Adresse postale : 29 boulevard Amyot d'Inville
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 344063030
Profil de lacheteur : https://laessa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL DE BEAUVAIS
Numéro denregistrement : 1780011110073
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro denregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 699bbbf9-9115-4047-99bf-b2146612e300 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 08/09/2025 11:00:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de lavis : 587121-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025