MAITRISE D'OEUVRE POUR L' EXTENSION DE LA MAISON D'ACCUEIL ET D'EDUCATION MAREA A BEAUVAIS

Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-100322
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Lieu d'exécution : 80 rue d'Amiens - 60000 BEAUVAIS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les caractéristiques techniques du projet sont définies dans le Programme Général et ses annexes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les modalités de règlement des comptes sont précisées à l'article 9.4 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.
Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Valeur technique : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25-DPL-LV-08
Renseignements complémentaires : Le marché public est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre conformément à l'article R2172-1 du Code de la commande publique. Le marché ne fait pas l'objet d'allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC. Il est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification.
En tout état de cause, la mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de « garantie de parfait achèvement » des travaux liés à ce marché de maîtrise d'oeuvre, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2 du RC.
Le marché public est estimé sur sa durée globale prévisionnelle de 48 mois, à un montant de 20 000 Euros HT. Les précisions sur les montants sont indiquées à l'article 4 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9.4 du CCAP. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont précisées à l'article 8 du Programme Général. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L 2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire dans les conditions fixées à l'article 8 du RC. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'article 9 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 10.1.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 10.2 du RC.
Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 11 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 1er octobre 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'article 16 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 03 octobre 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 13 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'article 10.1.2 du RC. Des indications relatives au recours sont précisées à l'article 17 du RC. L'ouverture des plis est programmée le vendredi 10 octobre 2025 à 9H00, à Beauvais. La séance n'est pas publique.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de Décembre 2025.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://marchespublics.oise.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://marchespublics.oise.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025