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484255-2025
484255-2025 - Mise en concurrence
France – Services de prestations – Marché de maitrise d'oeuvre pour l'entretien des balcons, garde corps, coursives, escaliers béton, casquettes/marquises/bandeaux
OJ S 140/2025 24/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SA HLM DE L'OISE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour l'entretien des balcons, garde corps, coursives, escaliers béton, casquettes/marquises/bandeaux
Description : Le présent marché a pour objet une mission complète de diagnostic détaillé et de maitrise d'oeuvre portant sur les éléments suivants du patrimoine de la SA HLM de l'Oise : balcons, garde-corps, coursives, escaliers extérieurs, casquettes, marquises et bandeaux. Ces missions ont pour finalité d'identifier et d'évaluer les risques de pathologies en travaux d'entretien et structurels puis de formuler les préconisations techniques appropriées pour garantir la sécurité des usages et la pérennité des ouvrages.
Identifiant de la procédure : dfea2105-c72c-45db-8e73-558e1ececccf
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Beauvais Centre (BVS1)
Description : Le présent marché a pour objet une mission complète de diagnostic détaillé et de maitrise d'oeuvre portant sur les éléments suivants du patrimoine de la SA HLM de l'Oise : balcons, garde-corps, coursives, escaliers extérieurs, casquettes, marquises et bandeaux. Ces missions ont pour finalité d'identifier et d'évaluer les risques de pathologies en travaux d'entretien et structurels puis de formuler les préconisations techniques appropriées pour garantir la sécurité des usages et la pérennité des ouvrages. Les prestations attendues sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Identifiant interne : 2025.0028.01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sahlm60.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2532_1109352.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sahlm60.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 26 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Beauvais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Beauvais
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Beauvais Sud (BVS 2 et BVS 4)
Description : Le présent marché a pour objet une mission complète de diagnostic détaillé et de maitrise d'oeuvre portant sur les éléments suivants du patrimoine de la SA HLM de l'Oise : balcons, garde-corps, coursives, escaliers extérieurs, casquettes, marquises et bandeaux. Ces missions ont pour finalité d'identifier et d'évaluer les risques de pathologies en travaux d'entretien et structurels puis de formuler les préconisations techniques appropriées pour garantir la sécurité des usages et la pérennité des ouvrages. Les prestations attendues sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Identifiant interne : 2025.0028.02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sahlm60.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2532_1109352.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sahlm60.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 26 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Beauvais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Beauvais
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Beauvais Nord (BVS 3 et BVS5)
Description : Le présent marché a pour objet une mission complète de diagnostic détaillé et de maitrise d'oeuvre portant sur les éléments suivants du patrimoine de la SA HLM de l'Oise : balcons, garde-corps, coursives, escaliers extérieurs, casquettes, marquises et bandeaux. Ces missions ont pour finalité d'identifier et d'évaluer les risques de pathologies en travaux d'entretien et structurels puis de formuler les préconisations techniques appropriées pour garantir la sécurité des usages et la pérennité des ouvrages. Les prestations attendues sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Identifiant interne : 2025.0028.03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sahlm60.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2532_1109352.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sahlm60.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 26 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Beauvais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Beauvais
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Creil (CRL1 et CRL2)
Description : Le présent marché a pour objet une mission complète de diagnostic détaillé et de maitrise d'oeuvre portant sur les éléments suivants du patrimoine de la SA HLM de l'Oise : balcons, garde-corps, coursives, escaliers extérieurs, casquettes, marquises et bandeaux. Ces missions ont pour finalité d'identifier et d'évaluer les risques de pathologies en travaux d'entretien et structurels puis de formuler les préconisations techniques appropriées pour garantir la sécurité des usages et la pérennité des ouvrages. Les prestations attendues sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Identifiant interne : 2025.0028.04
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sahlm60.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2532_1109352.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sahlm60.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 26 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Beauvais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Beauvais
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Compiègne (CMP1 et CMP2)
Description : Le présent marché a pour objet une mission complète de diagnostic détaillé et de maitrise d'oeuvre portant sur les éléments suivants du patrimoine de la SA HLM de l'Oise : balcons, garde-corps, coursives, escaliers extérieurs, casquettes, marquises et bandeaux. Ces missions ont pour finalité d'identifier et d'évaluer les risques de pathologies en travaux d'entretien et structurels puis de formuler les préconisations techniques appropriées pour garantir la sécurité des usages et la pérennité des ouvrages. Les prestations attendues sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Identifiant interne : 2025.0028.05
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sahlm60.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2532_1109352.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sahlm60.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 26 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Beauvais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Beauvais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SA HLM DE L'OISE
Numéro d’enregistrement : 2024.0004.00
Adresse postale : 28 Rue Gambetta
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 344065814
Adresse internet : https://www.sahlm60.com/
Profil de l’acheteur : https://sahlm60.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Beauvais
Numéro d’enregistrement : 178 001 111 00073
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4d4a3978-1710-4c3d-8a04-9ee6ada060e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 18:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 484255-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025
