Marché n°25 - PA MOE - 01 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction, le désamiantage, le retrait du plomb de l'ancienne prison de Beauvais (60000).

Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-85570
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/10/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché est conclu :
- soit avec une entreprise unique,
- soit avec un groupement d'entreprises.
Conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du CCP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement :
- soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
- soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Par ailleurs, conformément à l'article R2142-21 du CCP, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
Conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du CCP pour l'exécution du présent marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFLO.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : L'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions composant le présent marché. L'EPFLO ne fixe pas, en références aux articles R2142-6 et suivants du CCP, de chiffre d'affaires minimal. Pour autant, il est souhaité un niveau approprié d'assurances pour les risques professionnels découlant du contrat.
Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Rubrique F1 du formulaire DC2 ;
- La preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels pertinents - Rubrique F2 du formulaire DC2 ; L'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes.
Sur le fondement de l'article R2142-13 du CCP, l'EPFLO impose aux candidats qu'ils attestent, avoir des expériences et des compétences dans les domaines suivants :
- Expériences en missions de maîtrise d'oeuvre de travaux de démolition, désamiantage et décontamination en plomb, notamment en milieu urbain, sur des biens immobiliers de tailles et de dimensions similaires ;
Pour se faire, il est attendu du candidat qu'il présente une équipe possédant les compétences et savoir-faire suivants :
- Maîtrise d'oeuvre ou " bureau d'études déconstruction et désamiantage " ;
Aussi, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant si possible le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services les plus significatives sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- La présentation des certificats de qualification professionnelle suivants :
o Certificat OPQIBI - 0902 - Maîtrise d'oeuvre en désamiantage / ou tout moyen de preuve équivalent dont notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
o Certificat OPQIBI - 1208 - Etude de déconstruction d'ouvrage / ou tout moyen de preuve équivalent dont notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Avant l'attribution du marché et conformément aux articles L2141-1 à L2141-14, R2143-5 à R2143-10 du CCP, le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les certificats et documents permettant d'attester qu'il ne peut être exclu d'une procédure de passation de marché public.
Le candidat retenu, ses cotraitants et sous-traitants déclarés doivent ainsi transmettre les attestations et justificatifs suivants :
- Une attestation sur l'honneur signé du candidat et attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du Code de la Commande Publique ;
- Une attestation sur l'honneur signé du candidat et attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique ;
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L243-15 du code de la sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations, datant de moins de six mois,
- Une attestation fiscale permettant de justifier de la régularité de la situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) au plus tard du mois précédent le mois fixé pour la date limite de remise des plis,
- Production du numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Commentaire sur les justifications : L'article 5 du règlement de la consultation précise et détaille les conditions de participation applicables à la présente consultation, et l'article 7 précise les éléments de preuve à fournir par les candidats afin qu'ils puissent justifier de la régularité de leur situation au regard des motifs d'exclusion du code de la commande publique.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25PAT01
Renseignements complémentaires : Il est prévu, dans le cadre de la présente consultation, l'organisation d'une visite du site.
A cet effet, l'Établissement ouvre le créneau de visite suivant :le vendredi 29 août 2025 à 10 heures ;
Les visites ont un caractère obligatoire.
Le rendez-vous est fixé sur site.
Il sera délivré au jour de la visite, un certificat de visite à joindre à la réponse du candidat.
L'article 3 du règlement de la consultation précise l'organisation de cette visite.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
EPFL des Territoires Oise et Aisne

Contact : Pôle juridique, marchés publics et travaux
Adresse : 17 Avenue du Beauvaisis, 60000 Beauvais
Coordonnées :

Téléphone : 0344102010
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.epflo.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne

Contact : Pôle juridique, marchés publics et travaux
Coordonnées :

Adresse internet : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne

Contact : Pôle juridique, marchés publics et travaux
Coordonnées :

Adresse internet : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les candidats constituent leur dossier comprenant le(s) candidature(s) et offre(s), si possible, en deux parties distinctes, regroupées au sein d'un seul et même pli, afin de faciliter l'analyse de l'EPFLO.
Depuis le 1er octobre 2018 et en application des articles R2132-7 et suivants du CCP, les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie dématérialisée.
Pour cette consultation, le dépôt des offres et réalisé via le profil acheteur de l'EPFLO à l'adresse suivante : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com.
L'article 4 du règlement de la consultation précise les modalités de dépôt des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
EPFL des Territoires Oise et Aisne

Contact : Pôle juridique, marchés publics et travaux
Coordonnées :

Adresse internet : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025