MAITRISE D'OEUVRE POUR LE REMPLACEMENT DU PONT DE LA RD 547

Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-85900


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Oise
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LE REMPLACEMENT DU PONT DE LA RD 547 A RETHONDES
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure pour les travaux de remplacement du pont de la RD547 à Rethondes. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie des ouvrages d'INFRASTRUCTURES. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant de la procédure : b3efe324-5f80-47cd-b211-5a73132b67b4
Identifiant interne : 25-DIT-AK-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 296,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché public est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique. Le marché public sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites à l'article 2.1.9.2 du CCTP, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre conformément à l'article R2172-1 du code de la commande publique. Le marché ne fait pas l'objet d'allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC. Il est conclu pour une durée totale de 60 mois à compter de sa date de notification. En tout état de cause, la mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de "garantie de parfait achèvement" du ou des travaux lié(s) à ce marché, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai. S'agissant des prestations (éléments de mission complémentaires) exécutées par émission de bons de commande, il est précisé que le délai pendant lequel ces bons de commande pourront être émis ne pourra dépasser 48 mois à compter de la date d'émission du premier bon de commande. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. Le marché public est estimé sur sa durée globale prévisionnelle de 60 mois, à un montant de 296 000 Euros HT, soit 236 000 Euros HT pour les éléments de mission intégrés dans le forfait de rémunération et 60 000 Euros HT pour les éléments de mission complémentaires exécutés par émission de bons de commande. La partie du marché public exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 Euros HT sur sa durée totale. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 700 000 Euros HT. Les précisions sur les montants sont indiquées à l'article 4.1 du RC. Les modalités de règlement des comptes sont fixées à l'article à l'art.12 du CCAP. Le marché comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 9.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 10 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 01 septembre 2025 à 17h00) selon les modalités précisées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 05 septembre 2025 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art.13 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC. L'ouverture des plis est programmée le 12 septembre 2025 à 09 heures, à Beauvais. La séance n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de janvier 2026.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LE REMPLACEMENT DU PONT DE LA RD 547 A RETHONDES
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure pour les travaux de remplacement du pont de la RD547 à Rethondes. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie des ouvrages d'INFRASTRUCTURES. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant interne : 25-DIT-AK-10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 296,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Nom : Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1. Valeur technique sur 50 points, 2. Prix sur 35 points, 3. Planning sur 10 points et 4. Développement durable sur 5 points. Les modalités de mise en oeuvre des critères sont précisés à l'article 12.2 du RC.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/09/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.oise.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.oise.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/09/2025 à 09:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis est programmée le 12 septembre 2025 à 09 heures, à Beauvais. La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). Un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551.13 et suivants du CJA. Un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement : 22600001600403
Adresse postale : Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Département de l'Oise Direction générale adjointe Finances et Modernisation Direction de l'Achat Public
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33344066092
Adresse internet : https://oise.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.oise.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens - Cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33322336170
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8833bb08-9fc5-4f11-bd99-610e91388059 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/07/2025 à 16:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025