Assurance « tous risques expositions permanentes et temporaires ».

Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 25-100541
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le contrat couvre à la fois la collection permanente et les expositions temporaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et un maximum annuel de 20 000 euros HT mono-attributaire. A compter du 01/01/2026 renouvelable 3 fois un an
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur financière : 50%
- Valeur technique : 30%
- Qualité : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
F2025_0052
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
Code NUTS : FRB04
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Voir règlement de consultation
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;
Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).
Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9
Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : [email protected],
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025