Avis de marché
Département(s) de publication :20B
Annonce n° 25-100140
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D'ORU
Description : La présente consultation concerne des prestations d'assurances pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES NEBBIU CONCA D'ORU.
Identifiant de la procédure : 19bc48b0-3fc3-4a8b-939b-445218e6b4b2
Identifiant interne : 2025-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
Description : ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU CONCA D ORU
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique de l offre jugée sur la base des garanties, des franchises et des éléments du contrat proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère sera jugé sur la base de la prime annuelle TTC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Engagement de gestion
Description : Cf. Dossier de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3378,
https://www.achatspublicscorse.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 00:00
Lieu : SAINT-FLORENT
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Il convient de se référer á l'article L.551-1 du code de la justice administrative ou de contacter le greffe du tribunal administratif de Bastia.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Description : ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE GENERALE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU CONCA D'ORU
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique de l offre jugée sur la base des garanties, des franchises et des éléments du contrat proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère sera jugé sur la base de la prime annuelle TTC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Engagement de gestion
Description : Cf. Dossier de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3378,
https://www.achatspublicscorse.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 00:00
Lieu : SAINT-FLORENT
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Il convient de se référer á l'article L.551-1 du code de la justice administrative ou de contacter le greffe du tribunal administratif de Bastia.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ASSURANCES " FLOTTE AUTOMOBILE "
Description : ASSURANCES " FLOTTE AUTOMOBILE " POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D'ORU
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique de l offre jugée sur la base des garanties, des franchises et des éléments du contrat proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère sera jugé sur la base de la prime annuelle TTC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Engagement de gestion
Description : Cf. Dossier de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3378,
https://www.achatspublicscorse.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 00:00
Lieu : SAINT-FLORENT
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Il convient de se référer á l'article L.551-1 du code de la justice administrative ou de contacter le greffe du tribunal administratif de Bastia.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurances " Cyber Risks "
Description : Assurances " Cyber Risks " pour la Communauté de Communes du Nebbiu-Conca d'Oru
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique de l offre jugée sur la base des garanties, des franchises et des éléments du contrat proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère sera jugé sur la base de la prime annuelle TTC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Engagement de gestion
Description : Cf. Dossier de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3378,
https://www.achatspublicscorse.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 00:00
Lieu : SAINT-FLORENT
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Il convient de se référer á l'article L.551-1 du code de la justice administrative ou de contacter le greffe du tribunal administratif de Bastia.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurances " Risques Statutaires "
Description : Assurances " Risques Statutaires " pour la Communauté de Communes du Nebbiu-Conca d'Oru
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique de l offre jugée sur la base des garanties, des franchises et des éléments du contrat proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère sera jugé sur la base de la prime annuelle TTC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Engagement de gestion
Description : Cf. Dossier de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3378,
https://www.achatspublicscorse.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 00:00
Lieu : SAINT-FLORENT
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Il convient de se référer á l'article L.551-1 du code de la justice administrative ou de contacter le greffe du tribunal administratif de Bastia.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Numéro d'enregistrement : 20007312000012
Adresse postale : Bãtiment administratif - BP 32
Ville : SAINT-FLORENT
Code postal : 20217
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : OLMETA Claudy
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0495360769
Adresse internet :
https://www.ccnebbiuconcadoru.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l'acheteur :
https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : BASTIA
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0495328866
Adresse internet :
https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Numéro d'enregistrement : 20007312000012
Adresse postale : Bãtiment administratif - BP 32
Ville : SAINT-FLORENT
Code postal : 20217
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Claudy OLMETA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0495360769
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : La Présidente
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8a055090-5b89-451b-b473-ca15ea3b08f1 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/09/2025 à 13:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025
