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584664-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
584664-2025
584664-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Souscription et gestion de contrats d'assurances pour Oise Habitat - 7 lots
OJ S 171/2025 08/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OISE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Souscription et gestion de contrats d'assurances pour Oise Habitat - 7 lots
Description : Souscription et gestion de contrats d'assurances pour Oise Habitat - 7 lots
Identifiant de la procédure : 36936f5e-d195-44a0-ad5f-5f93d81cee70
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7 282 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faillite :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Dommages aux biens
Description : Lot 1 : Dommages aux biens
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une période de 6 ans sauf pour le lot Assurance construction pour lequel la période est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré)..
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description : critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description : critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Flotte automobile et auto missions
Description : Lot 3 : Flotte automobile et auto missions
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une période de 6 ans sauf pour le lot Assurance construction pour lequel la période est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Lot 2 : Responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvrage
Description : Lot 2 :Responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvrage
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une période de 6 ans sauf pour le lot Assurance construction pour lequel la période est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description : critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description : critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Lot 5 : Individuelle accidents
Description : Lot 5 : Individuelle accidents
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une période de 6 ans sauf pour le lot Assurance construction pour lequel la période est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description : critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description : critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants
Description : Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une période de 6 ans sauf pour le lot Assurance construction pour lequel la période est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : Lot 6 : Assurance construction
Description : Lot 6 : Assurance construction
Identifiant interne : 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une période de 6 ans sauf pour le lot Assurance construction pour lequel la période est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Critère de pondération tel que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Critère de pondération tel que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Critère de pondération tel que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
5.1.
Lot : LOT-0012
Titre : Lot 7 : Cyber risques
Description : Lot 7 : Cyber risques
Identifiant interne : 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une période de 6 ans sauf pour le lot Assurance construction pour lequel la période est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description : critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description : critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 38758193700035
Adresse postale : 4 rue du général Leclerc, CS 10105
Ville : Creil cedex 01
Code postal : 60106
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0344249494
Profil de l’acheteur : https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 1 Place du Préfet Erignat
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 19b33787-2174-4b57-ab65-fc6517b6645e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 15:09:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 584664-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025
