Petits travaux et travaux d'urgence : Travaux de VRD pour l'aménagement des parcs d'activités, des quartiers d'habitations et lieux divers.

Avis de marché
Département(s) de publication :60, 02, 80, 75, 51
Annonce n° 25-99593


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Petits travaux et travaux d'urgence : Accord cadre de travaux de VRD pour l'aménagement des parcs d'activités, des quartiers d'habitations et lieux divers
Description : Petits travaux et travaux d'urgence : Accord cadre de travaux de VRD pour l'aménagement des parcs d'activités, des quartiers d'habitations et lieux divers
Identifiant de la procédure : 3ac57470-fd80-4663-ba7b-d9a30e7f51dc
Identifiant interne : 81_25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Compiègne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : accord cadre mono attributaire

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Petits travaux et travaux d'urgence : accord cadre de travaux de VRD pour l'aménagement des parcs d'activités, des quartiers d'habitations et lieux divers
Description : Petits travaux et travaux d'urgence : accord cadre de travaux de VRD pour l'aménagement des parcs d'activités, des quartiers d'habitations et lieux divers

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Compiègne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 15/03/2027
Durée : 15 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : accord cadre mono attributaire à bons de commande

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : délai
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-agglo-compiegne.safender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC)
Organisation qui traite les offres : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC)
Numéro d'enregistrement : 20006796500018
Adresse postale : Place de l'Hôtel de ville
Ville : Compiègne
Code postal : 60321
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0344373114
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches-agglo-compiegne.fr
Profil de l'acheteur : https://marches-agglo-compiegne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800055000016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 795cfb0e-ae9a-48d8-a75f-563bbfa32f7d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/09/2025 à 12:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025