Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-99846
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Oise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22600001600403
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.oise.fr/
Identifiant interne de la consultation : 25-SPAG-NCAK-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DGA FM DIRECTION DE L'ACHAT PUBLIC
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 344066092
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Situation propre des opérateurs économiques : chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de l'Oise
Autorité locale - Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix : 60 points, 2-Valeur technique : 35 points et 3-Développement durable : 5 points.
Les modalités de mise en oeuvre des critères sont précisées à l'article 10.2 du RC.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE CONSOMMABLES D'ATELIERS MECANIQUES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Code CPV principal - Descripteur principal : 31700000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture de consommables d'ateliers mécaniques pour les besoins du Département de l'Oise.
Le titulaire doit être en mesure de fournir les consommables nécessaires au bon fonctionnement des ateliers mécaniques du garage départemental, des Unités Territoriales Départementales (U.T.D.) et des Centres Départementaux de l'Enfance et de la Famille (CDEF).
Les caractéristiques techniques sont définies dans les clauses techniques (chapitre 2) du cahier des clauses particulières (C.C.P.).
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Oise
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 174000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, ainsi que R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification.
L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois à chaque date anniversaire de sa notification, pour des périodes de douze mois et le titulaire ne peut s'y opposer.
La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur le délai de livraison sont indiquées à l'article 3.2 du CCP.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 210 000 euro(s) HT sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises), soit pour chaque période, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) HT. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 174 000 euro(s) HT sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises), soit un montant estimé de 58 000 euro(s) HT pour chaque période. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif.
Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article à l'art.9 du CCP. L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les précisions sur la mise en oeuvre de ces conditions particulières d'exécution sont indiquées à l'art. 26 du CCP.
Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art.6 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'agissant d'un marché public de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.5.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 8.2 du RC. Les modalités de la négociation sont précisées à l'article 5.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 9 jours avant les dates et heures limites de remise des offres (soit jusqu'au 1er octobre 2025 à 17h00) selon les modalités précisées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limites fixées pour la remise pour la remise des offres (soit avant le 03 octobre 2025 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.8.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 15 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
