France: Services d'assurance
Souscription et gestion de contrats d'assurances pour Oise Habitat - 7 lots
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OISE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurances pour Oise Habitat - 7 lots
Description: Souscription et gestion de contrats d'assurances pour Oise Habitat - 7 lots
Identifiant de la procédure: 36936f5e-d195-44a0-ad5f-5f93d81cee70
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 282 500 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens
Description: Lot 1 : Dommages aux biens
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une période de 6 ans sauf pour le lot Assurance
construction pour lequel la période est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties
(l'assureur et l'assuré)..
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/10/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional règlement amiable des litiges -
Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Comité consultatif régional règlement
amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Flotte automobile et auto missions
Description: Lot 3 : Flotte automobile et auto missions
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une période de 6 ans sauf pour le lot Assurance
construction pour lequel la période est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties
(l'assureur et l'assuré).
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/10/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional règlement amiable des litiges -
Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Comité consultatif régional règlement
amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot 2 : Responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvrage
Description: Lot 2 :Responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvrage
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une période de 6 ans sauf pour le lot Assurance
construction pour lequel la période est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties
(l'assureur et l'assuré).
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/10/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional règlement amiable des litiges -
Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Comité consultatif régional règlement
amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Lot 5 : Individuelle accidents
Description: Lot 5 : Individuelle accidents
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une période de 6 ans sauf pour le lot Assurance
construction pour lequel la période est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties
(l'assureur et l'assuré).
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/10/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional règlement amiable des litiges -
Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Comité consultatif régional règlement
amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants
Description: Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une période de 6 ans sauf pour le lot Assurance
construction pour lequel la période est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties
(l'assureur et l'assuré).
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/10/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional règlement amiable des litiges -
Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Comité consultatif régional règlement
amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Lot 6 : Assurance construction
Description: Lot 6 : Assurance construction
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une période de 6 ans sauf pour le lot Assurance
construction pour lequel la période est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties
(l'assureur et l'assuré).
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère de pondération tel que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de pondération tel que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de pondération tel que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/10/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional règlement amiable des litiges -
Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Comité consultatif régional règlement
amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Lot 7 : Cyber risques
Description: Lot 7 : Cyber risques
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une période de 6 ans sauf pour le lot Assurance
construction pour lequel la période est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties
(l'assureur et l'assuré).
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 21/10/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional règlement amiable des litiges -
Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Comité consultatif régional règlement
amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OISE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 38758193700035
Adresse postale: 4 rue du général Leclerc, CS 10105
Ville: Creil cedex 01
Code postal: 60106
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0344249494
Profil de l'acheteur: https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif régional règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 1 Place du Préfet Erignat
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 17800005500016
Ville: AMIENS
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 19b33787-2174-4b57-ab65-fc6517b6645e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/09/2025 14:53 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
