PRESTATIONS D'AUDITS DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION REGLEMENTAIRE ATEX/UKCA/IECEx.

Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-98089


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : INERIS
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'AUDITS DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION REGLEMENTAIRE ATEX/UKCA/IECEx
Description : PRESTATIONS D'AUDITS DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION REGLEMENTAIRE ATEX/UKCA/IECEx
Identifiant de la procédure : 62a5f307-dc71-4406-8d12-22433dc20999
Identifiant interne : AC25ATEXIECEX
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VERNEUIL-EN-HALATTE
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
SANS OBJET -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS D'AUDITS DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION REGLEMENTAIRE ATEX/UKCA/IECEx
Description : PRESTATIONS D'AUDITS DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION REGLEMENTAIRE ATEX/UKCA/IECEx

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PARC TECHNOLOGIQUE ALATA BP 2
Ville : VERNEUIL-EN-HALATTE
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir documents de marché

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2841369&orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2841369&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : code de la commande publique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : INERIS
Numéro d'enregistrement : 38198492100019
Département : 60
Adresse postale : Parc Technologique Alata BP 2
Ville : VERNEUIL-EN-HALATE
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Nadine DOERLE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +3344556121
Adresse internet : https://www.ineris.fr/fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.ineris.fr/fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2841369&orgAcronyme=s2d
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Département : SOMME
Adresse postale : 14 RUE LEMERCHIER
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Téléphone : +33322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fa39e2c7-1f51-4c7a-ae58-f6797c17599f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2025 à 13:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025