Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-98648
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes De Bayeux Intercom
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24140055500140
Ville : BAYEUX
Code postal : 14400
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Bayeux Intercom
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1700430
Identifiant interne de la consultation : 25GC02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle mutualisé de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 231516300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec maximum
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôles réglementaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 71315400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-Cadre en Groupement de commande pour les Services de contrôles règlementaires sur tous les bâtiments publics de Bayeux Intercom, Bayeux et CCAS
Lieu principal d'exécution du marché : 4 Place Gauquelin Despallières 14400 - BAYEUX
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 186000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025
