Etude diagnostique des ouvrages et réseaux d'eau potable pour les communes de Stenay et Mouzay (55).

Avis de marché
Département(s) de publication :55, 54, 57, 88, 08, 51, 52, 67, 68
Annonce n° 25-98058


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Stenay
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Etude diagnostique des ouvrages et réseaux d'eau potable pour les communes de Stenay et Mouzay (55)
Description : L'étude a pour objectif d'établir et fournir l'ensemble des outils nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique de gestion patrimoniale efficiente du service d'eau potable, tout en répondant aux exigences réglementaires du décret du 27 janvier 2012.
Identifiant de la procédure : cd982d7a-6327-4483-97f2-569230238c04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : STENAY
Code postal : 55700
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Etude couvrant l'ensemble du territoire des communes de Stenay et Mouzay

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etude diagnostique des ouvrages et réseaux d'eau potable des communes de Stenay et Mouzay (55)
Description : L'étude a pour objectif d'établir et fournir l'ensemble des outils nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique de gestion patrimoniale efficiente du service d'eau potable, tout en répondant aux exigences réglementaires du décret du 27 janvier 2012.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : STENAY
Code postal : 55700
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'étude sera réalisée sur le territoire des communes de Stenay et Mouzay.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://stenay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_20749_1116051.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://stenay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_20749_1116051.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE STENAY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Stenay
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Stenay
Numéro d'enregistrement : 21550502500092
Adresse postale : 14 Place de la République
Ville : STENAY
Code postal : 55700
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 329803031
Adresse internet : https://www.stenay.fr
Profil de l'acheteur : https://stenay.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DE STENAY
Numéro d'enregistrement : 21550502500019
Adresse postale : 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : STENAY
Code postal : 55700
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Point de contact : Comptabilité
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0329803031
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 PLACE CARRIERE
Ville : NANCY
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8f706690-76b4-4dd7-aeeb-6c4f0fcb4aed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2025 à 14:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025