PRESTATION D'AUDIT DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION REGLEMENTAIRE EXPLO/PYRO/UKCA pour l'Ineris.

Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-94411


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : INERIS
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATION D'AUDIT DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION REGLEMENTAIRE EXPLO/PYRO/UKCA pour l'Ineris selon CCTP
Description : PRESTATION D'AUDIT DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION REGLEMENTAIRE EXPLO/PYRO/UKCA pour l'Ineris selon CCTP
Identifiant de la procédure : 3bcb3828-30bf-4256-9cc2-b8cb315818a4
Identifiant interne : AC25EXPYRO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc technologique alata
Ville : Verneuil en halatte
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATION D'AUDIT DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION REGLEMENTAIRE EXPLO/PYRO/UKCA
Description : PRESTATION D'AUDIT DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION REGLEMENTAIRE EXPLO/PYRO/UKCA pour l'Ineris selon CCTP
Identifiant interne : AC25EXPYRO

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 220,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2836309&orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2836309&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens
Informations relatives aux délais de recours : voir CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INERIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INERIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : INERIS
Numéro d'enregistrement : 38198492100019
Adresse postale : parc technologique alata
Ville : Verneuil en halatte
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Gaetan DAVAINE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0344556221
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Département : Somme
Adresse postale : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 88eff2a1-bbd5-4624-91b8-1411f5e6fa09 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/08/2025 à 13:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025