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Prestation d'évaluation externe des 5 services de l'EPD Louis-Philibert

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Etablissement Louis Philibert

Avis N° : AO-1821-1910

  • 13 - Le Puy Ste Reparade
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Identification de l'organisme qui passe le marché : Etablissement Public Départemental LOUIS PHILIBERT
2991 route départementale 561
13610 Le puy sainte réparade
Directeur : Monsieur Richard MERCIER


Objet du marché : Le présent marché a pour objet la prestation d'évaluation externe des 5 services (FAM, ESAT, FH, SAVS, Foyer de Vie) de l'Etablissement Public Départemental Louis Philibert, situé au Puy Sainte Réparade, telle qu'elle découle de l'application de l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles.
Le contexte de la mission et ses spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de la présente consultation.

Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la date de remise du rapport final d'évaluation.
Le début d'exécution des prestations est prévu au 21 septembre 2018 et la date de livraison du rapport définitif au 15 février 2019.
Nombre et consistance des lots : lot unique
Procédure de passation : La procédure de consultation est la procédure adaptée, en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les modalités applicables sont celles prévues au présent règlement de consultation.

Modalités d'attribution : La mise en concurrence est expressément réservée aux organismes ou prestataires inscrits sur la liste des organismes habilités par l'ANESM (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui a rejoint la Haute Autorité de Santé au 1er avril 2018) et n'ayant pas fait l'objet d'une décision de retrait ou de suspension d'habilitation depuis la dernière publication de cette liste au Bulletin officiel.
Toutes les modalités de la procédure sont à consulter sur le document de Règlement de la consultation.
Critères de sélection : Les critères de jugement des offres sont les suivants :
Eléments du dossier d'offre pris en compte pour la notation :
- DPGF
- Le mémoire technique
- CV des intervenants dédiés
- Le rapport d'évaluation type anonymisé
Critères pondéré de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse :
1. Critère prix (pondération 50%)
2. Critère qualité méthodologie, organisation, qualification des intervenants (pondération 15%)
3. Critère qualité des outils d'enquête et de restitution des résultats de l'évaluation (pondération 15%)
4. Critère délai et rétro-planning (pondération 10%)
5. Critère présentation de l'offre (pondération 5%)
6. Critère démarche RSE dans la conduite de l'évaluation (pondération 5%)
La méthodologie de notation est la suivante :
Le critère prix fera l'objet d'une notation sur 10 selon la formule suivante :
- Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation fixée à 10 points,
- Montant de l'offre moins-disante = prix global TTC indiqué au DPGF de l'offre la moins chère des offres analysées (offres anormalement basses exclues),
- Montant de l'offre à noter = prix global TTC indiqué au DPGF de l'offre à évaluer,
- Base de notation = note maximale pouvant être obtenue (10 points).
Avec ce critère, l'offre la moins-disante obtient donc la note maximale de 10.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report sont constatées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de demander au candidat de confirmer l'offre rectifiée (erreur purement matérielle) avant le jugement des offres. Néanmoins, si l'erreur n'a pas été détectée avant le jugement des offres et que le candidat concerné est retenu, il sera invité à signer son Acte d'Engagement sur la base du prix global indiqué au DPGF et ayant conduit à l'attribution. En cas de refus, son offre est éliminée au profit du candidat le mieux classé après lui.
Tous les autres critères font l'objet d'une notation sur 10 dont il est jugé par rapport aux indications données par le candidat dans son offre. L'offre la mieux notée pour chaque critère est réévaluée pour obtenir la note maximale de 10 et les autres notes sont réévaluées selon le même coefficient.
La note du critère prix et les notes des autres critères ainsi obtenues sont pondérées en fonction des coefficients du tableau ci-dessus pour obtenir une note globale sur 10 qui permettra de classer définitivement les offres des candidats les unes par rapport aux autres.
Date limite : Mardi 19 juin 2018 à 16h00

Renseignements divers : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible uniquement par voie informatique sur demande envoyée par courriel à l'adresse suivante : [email protected] (copie à [email protected]), ou sur la plate-forme de marchés https://www.marchesonline.com/ qui tient lieu de profil acheteur pour le pouvoir adjudicateur.
En cas de difficultés pour retirer le dossier, il est de la responsabilité du candidat de contacter l'Etablissement par téléphone au 04.42.61.77.00 ou par mail aux adresses ci-dessus.
Adresse Internet : https://www.marchesonline.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 15 mai 2018
Autre : Toutes les modalités relatives aux possibilités de recours sont reprises dans le Règlement de consultation.

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