France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage Construction du pôle intergénérationnel - îlot 2.6
ZAC Méridia Rue Emmanuel Grout à Nice
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage Construction du pôle intergénérationnel - îlot 2.6 ZAC Méridia Rue
Emmanuel Grout à Nice
Description: La présente procédure a pour objet les missions d'assistance à maitrise d'ouvrage s'appliquant à
l'opération de construction du pôle intergénérationnel - îlot 2.6 ZAC Méridia, Rue Emmanuel Grout à Nice.
Identifiant de la procédure: 2d16de2f-6e7e-43c0-8611-10ef295fe639
Identifiant interne: AOO AMO ILOT 2.6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure est passée sous la forme d'un Appel d'Offres
Ouvert (AOO) en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018
portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du
décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313420 Normes environnementales pour la construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: îlot 2.6 ZAC Méridia, Rue Emmanuel Grout
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée par le pouvoir adjudicateur des deux marchés est de 340 000Euros
HT, dont 60 000Euros HT pour la Mission d'accompagnement par un accompagnateur référent Bâtiments Durables
Méditerranéens (BDM) et 280 000Euros HT pour la Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés
du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas
échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation,
le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique
téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter
aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la
saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté
quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail:
[email protected]
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Mission d'accompagnement par un accompagnateur référent Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM)
Description: Mission d'accompagnement par un accompagnateur référent Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM)
en vue de l'obtention du Label BDM Bronze, s'appliquant à l'opération de construction du pôle intergénérationnel
- îlot 2.6 ZAC Méridia, Rue Emmanuel Grout à Nice. il s'agit d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour
assister le Maitre d'Ouvrage sur le volet environnemental, sur la mise en uvre de la démarche ECOVALLEE, et
d'une mission d'accompagnement quant à la démarche environnementale BDM, en vue de l'obtention du Label BDM
Bronze.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313420 Normes environnementales pour la construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: îlot 2.6 ZAC Méridia, Rue Emmanuel Grout
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 81 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de prise d'effet du marché sera celle portée sur l'ordre de service de
démarrage du marché. Le marché d'accompagnement par un accompagnateur référent Bâtiments Durables
Méditerranéens (BDM), en vue de l'obtention du Label BDM Bronze (Lot 1) pourra débuter sur émission de l'ordre
de service de démarrage de la mission, prévisionnellement courant avril 2026, pour une durée prévisionnelle de 81
mois. Le délai prévisionnel de la mission est indissociablement lié aux délais d'exécution des missions du marché de
maitrise d'uvre. (Confer Calendrier livré en Annexe du CCTP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe
en Annexe 1 au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de
consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés
publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature
(DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est
commune). 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4
joint au Dossier de Consultation des Entreprises) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le
cadre de l'exécution d'un accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché pour lequel le candidat
présente sa candidature, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des
risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des
renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison
justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par
l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme
approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières,
demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques,
quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société
mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur
lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et
apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: 3. Capacité technique et professionnelle Une liste des principaux services fournis au cours des
trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, se rapportant au lot pour
lequel le candidat présente sa candidature. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par
des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les
trois dernières années (tableau fourni en annexe 2 au présent RC ou équivalent) ; Certificats de qualifications
professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
attestant de la compétence de l'opérateur économique à exécuter les services pour lesquels il se porte candidat.
(Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des
organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour les entreprises dont la création
est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir
adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Précision :
Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4
lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
et dans le présent dossier de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 65 % (65 points/100) de la note totale au vu des
réponses livrées dans le Mémoire technique. Sous-critères techniques : 1) Présentation et organisation de
l'équipe, comprenant la présentation de ses expériences (les CV, compétences et expériences de chacun de ses
membres, y compris en cas de groupement, de chaque intervenant du ou des cotraitant(s), et en cas de sous-
traitance d'une partie des prestations du marché, de chaque intervenant du ou des sous-traitant(s), et les rôles
dévolus à chaque intervenant ainsi que l'organisation de l'équipe) et de ses références récentes (moins de 3
ans ou en cours) en accompagnement BDM de maitrises d'ouvrage sur des opérations de dimensionnement et
de nature similaires (logements sociaux spécifiques, groupes scolaires et crèches), avec mention des contacts
afférents : 45% du total Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la suffisance des moyens humains
présentés, l'organisation de l'équipe présentée, ainsi que la pertinence des références, détaillées dans le Mémoire,
exécutées récemment ou en cours d'achèvement, par tout ou partie de l'équipe présentée, pour répondre à ses
besoins définis dans le CCTP et ses quatre Annexes. 2)Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution de
la mission présentée en chacune des phases de l'opération, en vue de la production des livrables dus, l'obtention
du Label BDM niveau Bronze et son suivi, ainsi que la présentation de l'organisation des échanges et restitutions
entre le représentant du candidat (référent BDM nommément désigné), l'assistant à maitrise d'ouvrage, le
contrôleur technique, le coordinateur SPS, les représentants de la maitrise d'uvre et de la maitrise d'ouvrage :
20% du total Côte d'Azur Habitat appréciera un mode opératoire clair et détaillé, présentant la déclinaison de
l'exécution de ses missions en chacune des phases de l'Opération en vue de l'obtention du Label BDM niveau
Bronze puis son suivi, ainsi que les modalités d'organisation des échanges et restitutions avec les représentants
de l'assistance à maitrise d'ouvrage, le contrôleur technique, le coordinateur SPS et les représentants de la
maitrise d'uvre et de la maitrise d'ouvrage (par exemple les supports types utilisés) pour la bonne exécution de
sa mission.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 30 % (30 points/100) de la note totale. Le prix de l'offre sera
apprécié, par la prise en compte du prix global et forfaitaire porté dans l'Acte d'Engagement, pour l'exécution de
la totalité des prestations de la mission d'accompagnement par un accompagnateur référent Bâtiments Durables
Méditerranéens (BDM) en vue de l'obtention du Label BDM Bronze, telle que décrite au CCTP Spécifique au Lot N
°1.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur RSE de l'offre sera évaluée pour 5 % (ramené à 5 points/100) de la note totale par examen
de la réponse livrée dans le Note RSE. Sous-critère RSE : - Présentation des contrôles que le candidat se propose
de mettre en place pour vérifier le respect au plan environnemental du Référentiel EcoVallée Qualité, livré en
Annexe 3 du C.C.T.P. Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des contrôles que le candidat se propose
de mettre en place en sa mission, déclinés en chacune des phases de l'opération, en vue du respect au plan
environnemental du Référentiel EcoVallée Qualité, livré en Annexe 3 du C.C.T.P. par les différents acteurs, parties
prenantes de l'opération.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 25/02/2026
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_RIdFdS0diU
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Côte d'azur
Habitat ne souhaite pas imposer de forme spécifique pour le groupement d'opérateurs économiques attributaire
de chacun des deux marchés. Toutefois, si l'attributaire est un groupement momentané d'entreprises conjoint,
le mandataire du groupement momentané d'entreprises doit être solidaire de chaque membre du groupement,
et ce afin d'assurer la bonne exécution du marché, et dans la mesure où en cas de défaillance d'un membre du
groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du
marché.
Montage financier: Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : - Fonds propres et emprunts Côte
d'Azur Habitat - Ville de Nice - Subventions
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge
du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent
règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -
Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants
du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un
avis d'attribution du contrat ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein
contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence
« Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de
deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité
peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée,
l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou
infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre
la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter
de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage
Description: Mission d'assistance à Maitrise d'Ouvrage s'appliquant à l'opération de construction du pôle
intergénérationnel - îlot 2.6 ZAC Méridia, Rue Emmanuel Grout à Nice. Il s'agit d'une mission d'assistance générale à
caractère administratif, financier et technique auprès du Maître d'Ouvrage.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313420 Normes environnementales pour la construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: îlot 2.6 ZAC Méridia, Rue Emmanuel Grout
Ville: NICE
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 81 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de prise d'effet du marché sera celle portée sur l'ordre de service de
démarrage du marché. Le marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (Lot 2) pourra débuter sur émission de l'ordre
de service de démarrage prévisionnellement courant avril 2026, pour une durée prévisionnelle de 81 mois. Le délai
prévisionnel de la mission est indissociablement lié aux délais d'exécution des missions du marché de maitrise
d'uvre. (Confer Calendrier livré en Annexe du CCTP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe
en Annexe 1 au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de
consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés
publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature
(DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est
commune). 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4
joint au Dossier de Consultation des Entreprises) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le
cadre de l'exécution d'un accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché pour lequel le candidat
présente sa candidature, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des
risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des
renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison
justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par
l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme
approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières,
demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques,
quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société
mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur
lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et
apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: 3. Capacité technique et professionnelle Une liste des principaux services fournis au cours des
trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, se rapportant au lot pour
lequel le candidat présente sa candidature. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par
des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les
trois dernières années (tableau fourni en annexe 2 au présent RC ou équivalent) ; Certificats de qualifications
professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
attestant de la compétence de l'opérateur économique à exécuter les services pour lesquels il se porte candidat.
(Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des
organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour les entreprises dont la création
est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir
adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Précision :
Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4
lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
et dans le présent dossier de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 65 % (65 points/100) de la note totale au vu des
réponses livrées dans le Mémoire technique. Sous-critères techniques : - Présentation et organisation de l'équipe
dédiée à la mission, comprenant la présentation de ses expériences (les CV, compétences et expériences de
chacun de ses membres, y compris en cas de groupement, de chaque intervenant du ou des cotraitant(s),
et en cas de sous-traitance d'une partie des prestations du marché, de chaque intervenant du ou des sous-
traitant(s)), les rôles dévolus à chaque intervenant ainsi que l'organisation de l'équipe : 10% du total Côte d'Azur
Habitat appréciera la pertinence et la suffisance des moyens humains présentés ainsi que l'organisation de
l'équipe présentée, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP et ses quatre Annexes. - Présentation
de 3 références récentes (moins de 3 ans ou en cours) de tout ou partie de l'équipe en assistance de maitrises
d'ouvrage sur des opérations de dimensionnement et de nature similaires (logements sociaux spécifiques,
groupes scolaires, crèches), avec mention des contacts afférents : 35% du total Côte d'Azur Habitat appréciera
la pertinence des 3 références détaillées dans le Mémoire, exécutées récemment ou en cours d'achèvement, par
tout ou partie de l'équipe présentée, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP et ses quatre Annexes.
- Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution de la mission présentée en chacune des phases de
l'opération, en vue de la production des livrables dus, ainsi que la présentation de l'organisation des échanges et
restitutions entre le représentant du candidat nommément désigné, l'assistant à maitrise d'ouvrage, le contrôleur
technique, le coordinateur SPS, les représentants de la maitrise d'uvre et de la maitrise d'ouvrage : 20% du
total Côte d'Azur Habitat appréciera un mode opératoire clair et détaillé, présentant la déclinaison de l'exécution
de ses missions en chacune des phases de l'Opération, ainsi que les modalités d'organisation des échanges et
restitutions avec les représentants de l'assistance à maitrise d'ouvrage, le contrôleur technique, le coordinateur
SPS et les représentants de la maitrise d'uvre et de la maitrise d'ouvrage (par exemple les supports types
utilisés) pour la bonne exécution de sa mission.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 30 % (30 points/100) de la note totale. Le prix de l'offre sera
apprécié, par la prise en compte du prix global et forfaitaire porté dans l'Acte d'Engagement, pour l'exécution de la
totalité des prestations de la mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage telle que décrite au CCTP Spécifique au
Lot N°2.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur RSE de l'offre sera évaluée pour 5 % (ramené à 5 points/100) de la note totale par examen
de la réponse livrée dans le Note RSE. Sous-critère RSE : - Présentation des actions concrètes que le candidat
se propose d'adopter dans le cadre de l'exécution du marché, pour la prise en compte en sa mission des aspects
environnementaux et/ou sociaux. Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des actions concrètes, que le
candidat se propose de mettre en application dans le cadre de sa mission.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 25/02/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_RIdFdS0diU
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Côte d'azur
Habitat ne souhaite pas imposer de forme spécifique pour le groupement d'opérateurs économiques attributaire
de chacun des deux marchés. Toutefois, si l'attributaire est un groupement momentané d'entreprises conjoint,
le mandataire du groupement momentané d'entreprises doit être solidaire de chaque membre du groupement,
et ce afin d'assurer la bonne exécution du marché, et dans la mesure où en cas de défaillance d'un membre du
groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du
marché.
Montage financier: Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : - Fonds propres et emprunts Côte
d'Azur Habitat - Ville de Nice - Subventions
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge
du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent
règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -
Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants
du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un
avis d'attribution du contrat ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein
contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence
« Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de
deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité
peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée,
l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou
infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre
la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter
de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: MME PELLETIER Catherine - Acheteur public confirmé
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33493187513
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_RIdFdS0diU
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e7e26e7f-95b1-44ea-b29b-08dc6b642b19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/01/2026 12:21 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
