Mission d'étude, de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'urbanisme

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Vidauban
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21830148900017
Ville : Vidauban
Code Postal : 83550
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Stéphanie GARCIA - Service des Marchés Publics
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494999900
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Situation juridique
• Formulaire DC1 ou équivalent : Formulaire DC1 relatif à la déclaration de candidature
• Formulaire DC2 ou équivalent : Formulaire DC2 relatif aux capacités du candidat
• Justificatifs juridiques : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (KBIS, délégation de signature)
• Redressement judiciaire : En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
• Une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (Article R2143-3 du code de la commande publique).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacité
• Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
• Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
• Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : Liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 mai 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités territoriales
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 2026-010 - Mission d'étude, de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'urbanisme
Code CPV principal
Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 2026-010 - Mission d'étude, de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'urbanisme
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage ,
Lieu principal d'exécution du marché : vidauban
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du marché est de un (1) an, à compter du 27/05/2026, ou de sa date de notification, si celle-ci intervient postérieurement à cette date.
Il est reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder une durée totale de 4ans et sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur 2 mois avant sa date d’échéance.
Le montant maximum annuel est fixé à 50 000 € HT
Date d'envoi du présent avis : 14/04/2026