Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts– 2 rue Jules Verne – 85250 SAINT FULGENT SIRET 20007191800011 - [email protected] – https://www.marches-securises.fr
Objet : Révision du plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat
Code CPV : 71410000
Type de marché : Services
Procédure : Appel d'offres ouvert
Critères d'attribution : Valeur technique 60 %, prix 30 %, environnement 10 %.
Durée du marché : 3 ans
Variantes : sans
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : Détail dans le RC
Informations marchés réservés : Non
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 – 12h00
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai validité des offres : 120 jours
Instance chargée des procédures et introduction de recours : Tribunal Administratif - 18 avenue des Fleurs - 06050 NICE CEDEX. Mail : [email protected] ; Tel +33489978600 ; http://nice.tribunal-administratif.fr
ENVOI LE 19/10/2026 AU BOAMP REF N°26-101819 ET AU JOUE 729349-2026
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 22/10/2026
