1. OBJET DE LA CONSULTATION : Travaux de réfection de l'étanchéité de la lagune n°1 de la station d'épuration de La Bernardière (CUGAND-LA BERNARDIERE)
2. POUVOIR ADJUDICATEUR : Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Le siège du coordonnateur est situé : 01 rue Henri Joyau – Montaigu - 85603 MONTAIGU-VENDEE Cedex.
Tél : 02.51.46.45.45
Représentant : M. Antoine CHEREAU, Président
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
3. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Marché de travaux
Code CPV ; Désignation :
45232410-9 - Travaux d'assainissement
45232411-6 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45232420-2 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
4. PROCEDURE DE PASSATION : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
5. ALLOTISSEMENT : Non. En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, l'acheteur public a décidé de recourir à un marché global.
6. TYPE ET FORME DU CONTRAT : Il s'agit d'un marché ordinaire.
7. DUREE DU MARCHE / DELAI D EXECUTION DES PRESTATIONS : Début d'exécution des prestations à compter de l'ordre de service (OS) de démarrage
8. VARIANTES
9. MODALITES DE FINANCEMENT : Fonds propres de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.
10. MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (Pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération)
11. FORME JURIDIQUE EN CAS DE GROUPEMENT : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
12. LISTE DES DOCUMENTS A REMETTRE PAR LE CANDIDAT : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article V du règlement de la consultation.
13. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Les conditions de participation, la liste des documents devant être remis par les candidats, ainsi que les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation (RC).
14. DATE ET LIEU DE REMISE DES OFFRES : Les offres devront parvenir avant le lundi 16 novembre 2026 à 12 H 00 sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
15. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres
16. SERVICES OU LES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS : Les candidats pourront transmettre leur demande écrite de renseignement technique et/ou administratif par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-securises.fr
18. SERVICES HABILITES A DONNER DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DELAIS ET VOIES DE RECOURS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44000 NANTES - Tél. : 02.40.99.46.00
18. INFORMATIONS DIVERSES : Offre en français et en euro.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.
19. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Le 21/10/2026
