Objet du marché : La présente consultation concerne la mission d'étude prospective scolaire et de mise en place d'une nouvelle carte scolaire des écoles primaires de la Ville d'Antibes
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1.1°, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est divisé en quatre (4) phases.
À titre indicatif, la mission s'étend sur une durée de douze (12) mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits ouverts au budget
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 18 mai 2026 à 14 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26A044
Renseignements complémentaires : Jugement des candidatures: La recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique. Elle sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats selon les modalités du Règlement de Consultation (RC) qui précise le contenu de la candidature.
Jugement des offres : Les modalités de jugement des offres ainsi que le contenu de l'offre sont indiqué dans le RC. A noter que conformément à larticle R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, une phase de négociation est prévue dans les conditions du RC.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 06600 NICE ; Tel : 04.89.97.86.00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2026
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'ANTIBES, 11 Boulevard Chancel, 06600 ANTIBES, tél. : +33 4 92 90 52 80, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions détaillées de remise des plis sont également indiquées dans le RC. Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil dacheteur : marches-securises.fr
