Marché global de performances - Conception, réalisation, assistance à l'exploitation et maintenance d'une solution de protection active des sites de EAU d'AZUR.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-19943


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Eau d'Azur (06)
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché global de performances - Conception, réalisation, assistance à l'exploitation et maintenance d'une solution de protection active des sites de EAU d'AZUR
Description : Le contrat a pour objet la conception, la réalisation, l'assistance à l'exploitation et la maintenance d'une solution de protection active pour tout ou partie des installations de EAU d'AZUR afin de garantir l'intégrité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement et de protéger ses agents en intervention. Il s'agit d'un marché global de performances en application de l'article L2171-3 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 8aca9f2f-6441-42e7-b2b7-a66fbba6ada8
Identifiant interne : 2024-0082
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : En application, notamment, du code de la défense et des diverses instructions ministérielles et interministérielles qui en découle, afin de protéger le secret de la défense nationale, l'exécution du marché est dite « CLASSIFIEE SANS DETENTION D'INFORMATIONS ET SUPPORTS CLASSIFIES (ISC) ". Les conditions particulières de dépôt de candidatures et d'offres qui en découlent sont définies aux règlements de consultation phase candidature et phase offre. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr ; L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases dans les conditions définies au RC "phase offre"; -Les modalités de visites obligatoire sont détaillées dans le RC "phase offre". Conformément aux articles R-2132-3 et R2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr.La remise via courrier électronique ou postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases : - 1er phase: Remise des candidatures. Les documents attendus et la date limite de remise des candidatures sont fixés au Règlement d'Appel Public à candidature (RAPC). -2eme phase : Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur la plateforme "marchés-securisés". La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222300 Travaux de génie pour installations de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113300 Installations de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32424000 Infrastructure de réseau

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : périmètre d'intervention de EAU d'AZUR et de ses éventuelles extensions

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre composite mixte (tranche ferme et 5 tranches optionnelles), conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique et à bons de commande conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code. La consistance de chacun des tranches est définie au CCTP. La tranche ferme et les tranches optionnelles 1 à 4 sont conclues à prix global et forfaitaire. La tranche optionnelle 5, s'exécutant par l'émission de bons de commande, est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 12.000.000 €HT sur toute la durée du marché. La partie du marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6.000.000€ HT sur toute la durée du marché. En application de l'article R2171-23 du code de la commande publique, il est rappelé que si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article L. 2171-8, est fixée à 20 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché global de performances relatif à la conception, la réalisation, l'assistance à l'exploitation et la maintenance d'une solution de protection active des sites de EAU d'AZUR
Description : Le contrat a pour objet la conception, la réalisation, l'assistance à l'exploitation et la maintenance d'une solution de protection active d'installations de EAU d'AZUR afin de garantir l'intégrité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement et de protéger ses agents en intervention. Il s'agit d'un marché global de performances en application de l'article L2171-3 du Code de la commande publique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222300 Travaux de génie pour installations de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32424000 Infrastructure de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats souhaitant remettre une offre doivent respecter les 3 conditions minimums de participation (capacités techniques, capacités financières, moyens humains), détaillées au règlement de la consultation phase candidature. Si les 3 conditions minimum sont respectées, chaque candidature sera évaluée selon les critères définis au règlement de la consultation phase candidature (capacités techniques et moyens humains) et notés sur 100. En application de l'article R2142-17, l'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à 3. Les 3 candidats admis à présenter une offre seront les 3 candidats qui obtiendront la note la plus élevée sur 100. En application de l'article R2171-19 du code de la commande publique, une prime sera versée aux soumissionnaires qui auront été retenus pour la 2nde phase "offre". Les conditions de versement de la prime est définie au au règlement de la consultation phase offre.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d'objectifs sociaux
Description : L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Les modalités d'application sont définies au CCAP

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 % de la note globale sur 100. Se référer au règlement de la consultation phase offre
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 % de la note globale sur 100. Les critères et sous-critères sont définis au règlement de la consultation phase offre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : La conclusion et l'exécution de ce marché nécessitent d'appliquer les règles suivantes : -L'habilitation de la personne morale et de son représentant légal ainsi que la désignation et l'habilitation de son officier de sécurité sont obligatoires avant la notification du contrat ; - Des clauses relatives à la protection du secret de la défense nationale et à la sécurité et à la confidentialité sont introduites dans le contrat ; -Un plan contractuel de sécurité (PCS) est établi avant la notification du contrat par l'officier de sécurité de EAU d'AZUR ; -L'habilitation des personnes physiques relevant du titulaire (ou ses éventuels sous-traitants) et devant avoir accès à ces ISC est obligatoire avant le début d'exécution des activités classifiées.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. La garantie doit couvrir la totalité du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Hormis pour les prestations de maintenance et les prestations de formation et assistance et évolution du système (partie à bons de commande), les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5 % calculée sur le montant TTC des travaux. Ce taux est de 3 % lorsqu'il s'agit d'une petite ou moyenne entreprise. Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le remplacement par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Code de la commande publique est interdit.
Date limite de réception des demandes de participation : 31/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Marché global de performances en application de l'article L2171-3 du Code de la commande publique. En application des dispositions du code de la commande publique, le marché inclut des objectifs chiffrés de performance portant sur trois volets. Les deux premiers couvrent la qualité de protection des installations concernées par le marché grâce à des dispositifs de détection robustes et des systèmes de gestion des informations de sûreté fiables. Le 3ème volet porte sur la qualité des prestations d'assistance à l'exploitation et de maintenance apportées au Maître d'ouvrage et son exploitant. La rémunération complémentaire éventuelle en cas d'atteinte de l'ensemble des performances fixées au cahier des charges sera de 30.000,00 € maximum.
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Sauf autorisation expresse de l'acheteur en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique, la forme du groupement présentée ne pourra pas être modifiée entre le dépôt de la candidature et le dépôt de l'offre. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité : -de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique ; -de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
Montage financier : Voir CCAP
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée du marché global de performances est de 10 ans à compter de la notification du contrat : -La forme du marché global de performance avec une mission complexe incluant la conception, le déploiement de la solution, la réalisation des travaux sur tous les sites retenus (50 sites maximum), la maintenance et l'assistance à l'évolution du système -L'exécution du marché global de performance nécessite d'amortir sur une période supérieure à huit ans des investissements conséquents pour la réalisation de l'ensemble des prestations -La mesure des objectifs de performances qui sera effective à l'issu du déploiement et des travaux réalisés sur les sites. -Garantir la continuité de service par une maintenance effective des sites équipés.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement : 80263060800064
Adresse postale : Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489982442
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice.
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice Cedex
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Ville : MARSEILLE Cedex 6
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6ec100fa-1aaa-440a-80a2-8e43cf5fe8d2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/02/2026 à 10:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2026