Avis de marchéDépartement(s) de publication :92Annonce n°24-37198Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:ADOMAForme juridique de lacheteur:Entreprise publiqueActivité du pouvoir adjudicateur:Logement et équipements collectifsSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Marché de conception-réalisation pour la démolition partielle d'un foyer de travailleurs migrants et la construction d'une résidence sociale de 156 studios et d'une pension de famille de 30 studios sur le site du foyer actuel, au 27 avenue du Général de Gaulle à BAGNEUX (92).Description:Adoma est propriétaire et gestionnaire d'un ensemble immobilier construit en 1986 et composé de 198 lots répartis sur 6 bâtiments R+3, sur une emprise foncière de 7926 m². Adoma souhaite confier une mission de conception-réalisation à un groupement MOE/Entreprise générale afin d'engager la démolition partielle du foyer (3 bâtiments sur 6, représentant 121 lots sur 198), et la construction d'une résidence sociale de 156 studios (SDP prévisionnelle d'environ 5000m²), d'une pension de famille de 30 studios (SDP prévisionnelle d'environ 1100m²) et l'aménagement des VRD (voirie, espaces verts et création de 31 places de stationnement extérieures), sur une emprise de 4000 m².Identifiant de la procédure:04e58f96-31aa-4092-857e-7e62fa533d32Identifiant interne:NAT2024_09Type de procédure:Autre procédure en plusieurs étapes2.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45000000Travaux de construction2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:27, avenue du Général de Gaulle,Ville:BAGNEUXCode postal:92220Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)Pays:France2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:14,080,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Marché de conception-réalisation pour la démolition partielle d'un foyer de travailleurs migrants et la construction d'une résidence sociale de 156 studios et d'une pension de famille de 30 studios sur le site du foyer actuel, au 27 avenue du Général de Gaulle à BAGNEUX (92).Description:Adoma est propriétaire et gestionnaire d'un ensemble immobilier construit en 1986 et composé de 198 lots répartis sur 6 bâtiments R+3, sur une emprise foncière de 7926 m². Adoma souhaite confier une mission de conception-réalisation à un groupement MOE/Entreprise générale afin d'engager la démolition partielle du foyer (3 bâtiments sur 6, représentant 121 lots sur 198), et la construction d'une résidence sociale de 156 studios (SDP prévisionnelle d'environ 5000m²), d'une pension de famille de 30 studios (SDP prévisionnelle d'environ 1100m²) et l'aménagement des VRD (voirie, espaces verts et création de 31 places de stationnement extérieures), sur une emprise de 4000 m².Identifiant interne:NAT2024_095.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45000000Travaux de construction5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:27, avenue du Général de GaulleVille:BAGNEUXCode postal:92220Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:27/03/2024Durée:41MONTH5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:14,080,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Mission de conception-réalisation organisée en 2 phases : Phase études : - Mise à jour études APS - Dossier permis de démolir, permis de construire et autres autorisations administratives - Etudes APD - Etudes de Projet Phase réalisation des travaux : - Etudes d'exécution (EXE) et études de synthèse - VISA - Travaux de réalisation de l'ouvrage - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Assistance à la réception des travaux (AOR) - Garantie de parfait achèvement Les missions complémentaires suivantes seront demandées : OPC concessionnaires, Suivi de la certification environnementale, Carnet d'identité, Mobilier, Signalétique, Reportage photographique. Les travaux sont prévus en deux tranches successives : - Tranche 1 : démolition partielle d'un foyer de travailleurs migrants (3 bâtiments sur 6) ; - Tranche 2 : construction d'une résidence sociale de 156 studios et d'une pension de famille de 30 studios. La durée prévisionnelle globale du marché de conception-réalisation (études + travaux), hors GPA, est de 41 mois. L'opération sera certifiée « NF Habitat HQE ». Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate sur un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle, ni en qualité de membre d'un groupement ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de la candidature concernée, exception faite des compétences suivantes : démolition, économiste de la construction, suivi de la certification environnementale, désamiantage, VRD. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera l'entreprise TCE. Pour le sous-groupement de concepteurs, l'architecte est le mandataire solidaire dans les obligations contractuelles du sous-groupement conjoint de l'équipe de conception. Pour le sous-groupement d'entreprises, l'entreprise TCE est le mandataire solidaire dans les obligations contractuelles du sous-groupement des entrepreneurs groupés conjoints chargés de l'exécution des travaux et le mandataire solidaire financièrement de l'ensemble du groupement de conception-réalisation. Par ailleurs, le groupement devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte (loi n°77-2 du 3 janvier 1977). Tous les documents devront être écrits en langue française ou accompagnés d'une traduction. Une prime d'indemnités de 30 000 euros HT sera versée aux groupements admis à remettre une offre et dont les prestations rendues sont conformes aux documents de la consultation. La rémunération du titulaire du marché de conception-réalisation tiendra compte de cette prime. Adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises : Adoma, A l'attention de la Commission d'Appel d'Offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris. Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde : Du lundi au vendredi de : 8h00 à 18h00, Sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:capacités techniques et professionnelles : 30%, avec la sous-pondération suivante : - 10% pour les compétences professionnelles, - 10% pour les moyens humains - 10% pour la qualité de la note de présentation du groupementDescription:Liste et description succincte des critères de sélection : Il est demandé au groupement de remettre : - Une lettre de candidature (DC1) indiquant l'intention de soumissionner pour l'appel d'offres et faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement ; - Une note synthétique de présentation du groupement, de 2 pages maximum (organisation de l'équipe, complémentarité, références communes, adéquation des compétences au projet envisagé
) ; - Le tableau « Fiche candidats à compléter », jointe à l'avis de marché, dûment complété au format Excel ; En complément, il est demandé à chaque membre du groupement de remettre : - Moyens humains : déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du cotraitant et l'importance du personnel d'encadrement depuis les 3 dernières années ; - Aptitude et capacités professionnelles : noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques amenées à suivre l'exécution du marché : titres d'études et CV, inscription sur un registre professionnel ou appartenance à une profession réglementée (attestation d'inscription à l'Ordre des architectes ou équivalent à transmettre obligatoirement pour l'architecte), certificats de qualification professionnelle. La maîtrise d'uvre disposera impérativement des compétences suivantes : qualification pour un suivi des travaux en milieu amianté (SS3), économie de la construction, ingénierie structure, fluides et thermique, VRD, démolition, qualifications environnementales pour assurer le suivi du processus de certification de l'opération. Liste et description succincte des conditions, pour chaque membre du groupement de conception-réalisation : - Extrait Kbis ou document équivalent de moins de 3 mois ; - Architecte : inscription à l'ordre des architectes du mandataire L'Entreprise TCE devra justifier des compétences liées à l'étude de structure, énergie et fluides, économie de la construction, compétence environnementale. Le certificat RGE n'est pas nécessaire. L'Entreprise en charge de la démolition devra justifier des qualifications suivantes : certificats QUALIBAT Amiante 1552 ou équivalent (a minima) ; Niveau de qualification : QUALIBAT 1113 (Démolition : technicité supérieure) et/ou QUALIBAT 1112 (Démolition Technicité confirmée). L'Entreprise en charge du désamiantage devra justifier des qualifications requises ressortant de l'identification professionnelle QUALIBAT ou qualifications équivalentes AFNOR CERTIFICATION ou GLOBAL et d'une manière générale relevant de la liste COFRAC. Autres conditions à fournir : o « Une déclaration sur l'honneur, afin de justifier qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; o Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant qu'il est à jour de ses obligations en matière fiscale et sociale (attestation fiscale et URSSAF,) ; o Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254.2 à D. 8254-5 du code du travail ; ou une déclaration sur l'honneur attestant de l'absence de salarié étranger employé soumis à l'autorisation mentionnée à l'article L5221-2 du code du travail ; o Un justificatif d'immatriculation daté de moins de trois mois (Kbis) o Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité de chaque membre ; Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le groupement de conception-réalisation devra disposer des compétences minimales suivantes : - architecture ; - économie de la construction, - ingénierie structure, - ingénierie génie climatique, fluides et performance énergétique, - suivi du processus de certification environnementale, - désamiantage, - vrd, - démolition, - travaux tous corps d'état. Ces compétences doivent être clairement identifiées dans les documents présentant les capacités professionnelles et techniques. Seront éliminés : - Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés au présent avis, le cas échéant après qu'Adoma ait demandé à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. - Les candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles sont jugées insuffisantesLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:- capacités économiques et financières : 30%, avec la sous-pondération suivante : - Chiffre d'affaires des entreprises (TCE / démolition / désamiantage) (15 points) - Chiffre d'affaires tous BET confondus (5 points) - Chiffre d'affaires du/des architectes (10 points)Description:Liste et description succincte des critères de sélection, pour chaque membre du groupement de conception-réalisation: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du cotraitant (MOE, BETs, Entreprise) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclaration appropriée de banques ; - Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le chiffre d'affaires annuel global du candidat doit être supérieur à 1 fois le montant du marché, calculé sur la moyenne des 3 dernières années.Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:AutreNom:- Qualité et pertinence des références proposées : 40% avec la sous-pondération suivante : - 25% pour l'Architecte, - 10% pour l'Entreprise TCE - 5% pour l'ensemble des BETDescription:- Qualité et pertinence des références présentées : Pour les BETs : une liste d'au moins 5 références similaires au présent marché (démolition-reconstruction, taille équivalente, logements accompagnés, certification environnementale
) sur les 5 dernières années, mentionnant : nom et coordonnées du maître d'ouvrage, ville et adresse d'exécution, type de travaux effectués, destination et caractéristiques du projet, nombre de logements, SHAB, montant des travaux en HT, année de réalisation et/ou stade d'avancement, certifications et labels sollicités ou obtenus. Pour l'architecte : la « Fiche Références » jointe à l'avis de marché, dûment complétée, au format Power-Point, présentant 4 références significatives de projets récents (depuis 2019) réalisés en relation avec l'objet du marché, sur les points suivants : démolition-reconstruction, logements accompagnés, cohérence architecturale avec l'environnement du projet. Pour l'Entreprise TCE : la « Fiche Références » jointe à l'avis de marché, dûment complétée, au format Power-Point, présentant 4 références significatives de projets récents (depuis 2019) réalisés en relation avec l'objet du marché, sur les points suivants : démolition-reconstruction, taille équivalente, logements accompagnés, conception-réalisation.Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:3Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:5La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminésLacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.11Documents de marchéLaccès à certains documents de marché est restreintLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRALangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRADes informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante:
http://www.adoma.cdc-habitat.fr/adoma/Travailler-avec-Adoma/Espace-fournisseurs/p-44-Appels-d-offres.htm, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:AutoriséeDate limite de réception des demandes de participation:14/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés:Pas encore connuFacturation en ligne:AutoriséeInformations relatives aux délais de recours:La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne(JOUE).5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:ADOMAOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:ADOMASection 8 -Organisations8.1ORG-0006Nom officiel:ADOMANuméro denregistrement:78805803009579Adresse postale:33 avenue Pierre Mendes FRANCEVille:PARISCode postal:75013Pays:FrancePoint de contact:Elise JOIN-LAMBERTAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0180524070Autres points de contact:Nom officiel:Tribunal judiciaire de ParisRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:72dace74-a2fe-4ac9-8cda-f3c9932a8986-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:28/03/2024à 14:56Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024