MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations navigateurs

Concession du service public de fourniture, transport, stockage et distribution de gaz (propane) sur les communes de Bastia, Furiani, San Martino di Lota et Ville di.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Bastia

Avis N° : AO-2120-0808

  • 20 - BASTIA
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 21-56501
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE BASTIA, Numéro national d'identification : 21200033500019, Avenue Pierre Giudicelli, 20410, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 55 97 02, Courriel : [email protected]a, Code NUTS : FRM
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bastia.corsica/marches-publics
Adresse du profil acheteur : http://www.bastia.corsica/marches-publics


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.bastia.corsica/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.bastia.corsica/marches-publics
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession du service public de fourniture, transport, stockage et distribution de gaz (propane)
Numéro de référence : 2021/007
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent avis porte sur une Concession du service public de fourniture, transport, stockage et distribution de gaz (propane) sur les communes de Bastia, Furiani, San Martino di Lota et Ville di Pietrabugno.Un groupement de commandes a été constitué à cet effet.La présente délégation est un contrat de concession tel que défini à l'article L1121-1 du Ccp et passé dans les conditions du L1411.1 du Cgct

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 170 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09122100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 63121110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent avis porte sur une Concession du service public de fourniture, transport, stockage et distribution de gaz (propane) sur les communes de Bastia, Furiani, San Martino di Lota et Ville di Pietrabugno.Un groupement de commandes a été constitué à cet effet.La présente délégation est un contrat de concession tel que défini à l'article L1121-1 du Ccp et passé dans les conditions du L1411.1 du Cgct
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 170 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, adresse électronique, date de création, montant et composition du capital, la liste des principaux actionnaires, identité du représentant habilité).Les statuts en vigueur du candidat seront joints.Seront également joints les renseignements et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.En cas de groupement, la lettre de candidature précise l'identité et les coordonnées de chaque cotraitant ainsi que l'ensemble des renseignements susvisés pour chacun des membres.Une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants devra être fournie.La candidature, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.-Une déclaration sur l'honneur pour justifier :-que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L3123-1 à L3123-11 du Code de la commande publique (Ccp).-qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.-Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés par l'Acheteur en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du Ccp et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts.-Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.-L'attestation d'inscription au registre de la profession :Il s'agit de la production d'un extrait du registre pertinent datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.-L'attestation de régularité fiscale :L'appréciation de la situation de l'entreprise se fait au plus près du jour de la demande. Les candidats doivent donc fournir des attestations récentes obtenues depuis leur compte fiscal ou auprès de leur service gestionnaire.-L'attestation de régularité sociale :Pour être valide, l'attestation doit viser une situation datant de moins de 6 mois
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente délégation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;-Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos disponibles (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois).-Présentation de la société, de son capital social, composition de l'actionnariat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.-Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation ;-Un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises sur les cinq dernières années dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet de la présente consultation et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.-Le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile et professionnelle. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Preuve d'un agrément des distributeurs de gaz par réseaux publics visé par les articles L 432-6 et R 432-1 et suivants du code de l'énergie ou état d'avancement de la demande d'agrément en cours
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
28 mai 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics -Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour une même consultation.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupementsla preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Cette disposition inclut les structures nouvellement créées qui sont dans l'incapacité objective de produire certains documents et renseignements exigés dans le présent avis.Si le candidat s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et atteste qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.Concernant les candidatures présentées en groupement :Hormis la lettre de candidature produit par le seul mandataire, chaque entreprise constituant le groupement doit produire l'intégralité des renseignements exigés au stade de la candidature.Concernant la présentation de sous-traitant :Outre la déclaration de sous-traitance, chaque sous-traitant doit produire les mêmes renseignements que ceux exigés pour le candidat unique ou le cotraitant au stade de la candidature, hormis la lettre de candidature.Le nombre maximum de soumissionnaires admis à présenter une offre est de 3.Seront admises à présenter une offre, les trois candidatures les plus adaptées à la nature, l'importance et la complexité de l'opération au vu des critères de sélectiondes candidatures mentionnés ci-après :Examen des garanties professionnelles et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail et de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, conformément à l'article L.1411-5 du C.G.C.T.Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3, l'autorité concédante peut néanmoins poursuivre la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés.De même, si le nombre de candidats ayant soumissionné est inférieur à 3, l'autorité concédante peut néanmoins poursuivre la procédure avec le ou les seuls candidats ayant soumissionné.L'autorité concédante dispose de la possibilité de ne pas réclamer les pièces absentes ou incomplètes du dossier de candidature et de rejeter celle-ci en l'état.Pour obtenir tous lesrenseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir, une demande écrite en langue française auprès du service acheteur via la plateforme de dématérialisation de la Ville à l'adresse : http://www.bastia.corsica/marches-publics au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures.Les candidats ont la possibilité de transmettre à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde qui doit être placée dans un pli comportant la mention " copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.La copie de sauvegarde sera transmise avant la date de remise des candidatures par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, et d'en garantir sa confidentialité.Adresse de transmission ou de dépôt de la copie de sauvegarde : Mairie de Bastia - direction des achats - avenue Pierre Giudicelli - 20410 Bastia Cedex. Horaires d'ouverture : 8 heures à 12 h et de 13h 30 à 17 h
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 avril 2021

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message