FRANCE: DISTRIBUTION D'EAU ET SERVICES CONNEXES
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE DU SECTEUR NORD DU GRAND
NARBONNE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE DU SECTEUR NORD DU GRAND NARBONNE
Description:
Le concessionnaire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du service d'eau potable.
La gestion du service inclut : - la fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, - l'exploitation des installations de prélèvement, de
production, d'adduction, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers, - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, -
le renouvellement des canalisations dans la limite de l'enveloppe financière définie au contrat, - la réalisation des travaux prévus au présent contrat, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le
recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations
et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.
Lieu d'exécution :
Communes de Fleury d'Aude
Salles d'Aude, Gruissan et Narbonne
Identifiant de la procédure:
0ed2d128-2f8b-465a-8c21-3fc632db3f1c
Identifiant interne: AEP_NORD_2024
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv):
65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
Secteur Nord du Grand Narbonne
Ville: Narbonne
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA:
130 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE DU SECTEUR NORD DU GRAND NARBONNE
Description:
Le concessionnaire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du service d'eau potable.
La gestion du service inclut : -
la fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, - l'exploitation des installations de prélèvement, de production, d'adduction, de stockage,
et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers, - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, -
le renouvellement des canalisations dans la limite de l'enveloppe financière définie au contrat, - la réalisation des travaux prévus au présent contrat, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le
recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations
et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.
Lieu d'exécution : Communes de Fleury d'Aude, Salles d'Aude, Gruissan et Narbonne
Identifiant interne: S-PF-1420453
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv):
65100000 Distribution d'eau et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Secteur Nord du Grand Narbonne
Ville: Narbonne
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+01:00
Durée: 144 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée.
Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
http://marchespublics.aude.fr
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats
devront adresser leur question ou demande de renseignements complémentaires par écrit via la plateforme de
dématérialisation à l'adresse
http://marchespublics.aude.fr
dans la rubrique consacrée à ces échanges
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Détail dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Détail dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Détail dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://marchespublics.aude.fr,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
http://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d'enregistrement: 24110059300078
Adresse postale:
12 boulevard Frédéric Mistral Cs50100
Ville: Narbonne
Code postal: 11785
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0468281745
Adresse internet:
http://www.legrandnarbonne.com/
Profil de l'acheteur: https://marchespublics.aude.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d'enregistrement: 1625870
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral
Ville: Narbonne
Code postal: 11785
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0468581745
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 1109709
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 1302901
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Point de contact: Préfecture de région
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484354554
Adresse internet: http://ccimp.com
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier:
6f6ff0d2-07c3-408e-88b5-5c1b1cfbdd59-01
10.1 Modification
Description des modifications:
II.2.10: Au lieu de Variante non autorisée, lire Variantes autorisées
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
5cf70355-86fe-403c-8318-868ba84658fc - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
2024-02-28+01:00 10:41:14+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication