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342117-2025
342117-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réalisation d'enquêtes – REALISATION D'UNE ENQUETE DE MOBILITE CERTIFIEE CEREMA
OJ S 101/2025 27/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Grand Avignon
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : REALISATION D'UNE ENQUETE DE MOBILITE CERTIFIEE CEREMA
Description : Enquête offrant une base de données correspondant à une photographie des mobilités réalisées par les habitants d'un bassin de vie un jour moyen de semaine. Celle-ci est un outil d'aide à la décision et d'arbitrage dans l'élaboration des politiques locales. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges (Concerne le lot N°1 uniquement). Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 2a4e81d4-10a1-4929-995d-1a099011acc0
Identifiant interne : 25PI010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Bassin de vie d'Avignon comprenant 11 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Voir détail au paragraphe renseignements complémentaires
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Lieu(x) d'exécution : Bassin de vie d'Avignon comprend le périmètre géographique des établissements publics de coopération intercommunale suivants : - Un socle commun, composé des Epci financeurs : le Grand Avignon, Luberon Monts de Vaucluse, la Cove, Les Sorgues du Comtat, Le Pays de Sorgues et des Monts de Vaucluse et Terre de Provence. - Des secteurs optionnels : le Pays d'Orange en Provence, la partie est du Gard Rhodanien, la partie centrale du Gard Rhodanien, la Cc Aygues Ouvèze en Provence, la partie ouest de la Cc Ventoux Sud, le secteur central de la Cc du Pont du Gard, le secteur spécial de la Barthelasse. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Critères d'attribution Lot n° 1 : Conception, préparation et réalisation de la collecte Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 2 : Communication à destination des collectivités et du grand public Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les offres élaborées et remises par les candidats (y compris variantes) ne s'analysent pas en une prestation pouvant donner lieu à une quelconque rémunération
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Conception, préparation et réalisation de la collecte
Description : Réalisation d'une enquête sur les déplacements des habitants du bassin de vie d'Avignon, selon la méthodologie des Enquêtes Mobilité Certifiées Cerema, ci-après dénommée « EMC² du bassin de vie d'Avignon »
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options :
Description des options : Voir paragraphe : Informations Complémentaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Bassin de vie d'Avignon comprenant 11 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Voir détail au paragraphe renseignements complémentaires
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 28/07/2025
Date de fin de durée : 12/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Avis renvoyant au règlement de la consultation pour les critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1653993
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1653993
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Communication à destination des collectivités et du grand public
Description : Communication à destination du grand public pour sensibiliser les habitants concernés à la réalisation d'une enquête de mobilité
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire
Options :
Description des options : Voir paragraphe : Informations Complémentaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Bassin de vie d'Avignon comprenant 11 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Voir détail au paragraphe renseignements complémentaires
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 28/07/2025
Date de fin de durée : 12/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Avis renvoyant au règlement de la consultation pour les critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1653993
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1653993
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EB1936AA-D378-1D05-6B59DF95D79F7DFB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Grand Avignon
Numéro d’enregistrement : 53677
Adresse postale : 320 Chemin des Meinajaries
Ville : Avignon
Code postal : 84911
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : ACHARD Gilbert
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0490844700
Télécopieur : 0490844715
Adresse internet : http://www.grandavignon.fr
Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : EB1936C7-EC97-7C0C-259495C5F9CBAE22
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Adresse internet : http://nimes.tribunal-admistratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : EB1936EF-ACD8-8F0F-A9E737C0F7D7944B
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Adresse internet : http://nimes.tribunal-admistratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e8ce553d-1b5d-49c7-bbd9-99c10cb97b63 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 18:10:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 342117-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025
