Concession du service public d'assainissement collectif

France: Service de gestion du réseau d'assainissement
Concession du service public d'assainissement collectif
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif
Description: Il s'agit d'une procédure de concession de service public pour l'exploitation du service public
d'assainissement collectif de plusieurs communes
Identifiant de la procédure: 234b1ef2-a1f3-4d6a-a2e8-f35f91d8dc29
Identifiant interne: DSP_AST_2026-2037
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Secteur Centre du Grand Périgueux
Ville: Perigueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 46 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: - Visite obligatoire conformément à l'article 10.2 du Règlement de la Consultation;
-Délai de validité des offres à compter de la date de remise des offres : 260 jours; - Les candidats sont autorisés, en complément à la remise d'une offre de base, à proposer en variante facultatives conformément à l'article 7 du règlement de consultation;
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif
Description: Il s'agit d'une procédure de concession de service public pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de plusieurs communes
Identifiant interne: S-PF-1658390

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Secteur Centre du Grand Périgueux
Ville: Perigueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2037

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 46 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution: 1
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution: 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1658390
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1658390
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres:
01/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Le Grand Périgueux -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: ABFB495C-0B97-321E-4510EE7BB6BCD0C3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Numéro d'enregistrement: 255
Adresse postale: 255 rue Martha Desrumaux
Ville: Périgueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0553358600
Télécopieur: 0553546156
Adresse internet: http://www.grandperigueux.fr
Profil de l'acheteur: http://www.grandperigueux.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Le Grand Périgueux
Numéro d'enregistrement: ABFB497F-CA7F-0D2E-689D5C2C5B45199A
Adresse postale: 255 rue Martha Desrumaux
Ville: Perigueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: Emanuel CLARET
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0553358633
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: ABFB49B8-908B-A796-837F75F64CE3AC58
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e30814f3-b0a9-4b43-8e6c-68922792e8b3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/06/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français