Collecte, transport et traitement des déchets d'activités économiques du Groupement hospitalier de Territoire du Vaucluse.

Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 25-85998


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier d'Avignon
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte, transport et traitement des déchets d'activités économiques du Groupement hospitalier de Territoire du Vaucluse
Description : Collecte, transport et traitement des déchets d'activités économiques du Groupement hospitalier de Territoire du Vaucluse - Le CHA intervient en tant qu'établissement support du GHT 84.
Identifiant de la procédure : aa2004f9-4553-42c3-a5cc-abacebcda53a
Identifiant interne : 25G013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 305 Rue Raoul Follereau
Ville : Avignon Cedex 9
Code postal : 84902
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le CHA est établissement support du GHT. Ce marché sera exécuté sur différents lieux correspondant aux sites des établissements bénéficiaires listés dans les documents du marché.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,627,650 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,627,650 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique - Procédure d'appel d'offres ouvert

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Déchets ménagers assimilés et déchets résiduels
Description : Déchets ménagers assimilés et déchets résiduels
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 305 Rue Raoul Follereau
Ville : Avignon Cedex 9
Code postal : 84902
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 exécuté sur les différents sites des établissements bénéficiaires listés dans les documents du marché.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 renouvellements possibles d'une durée de 12 mois chacun

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,170,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères comprenant 3 sous-critères : 1.1 : Moyens dédiés à l'exécution des prestations (10%) - 1.2 : Organisation, modalités d'exécution et de suivi des prestations (20%) - 1.3 : Engagements au regard de la responsabilité sociale et environnementale : 10%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2823158&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes - Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes - Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : ? Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et article R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : introduction avant la signature du contrat. ? Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. ? Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision. ? Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.f
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier d'Avignon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier d'Avignon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes - Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier d'Avignon
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier d'Avignon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Biodéchets
Description : Biodéchets
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : PSE facultatives

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 305 Rue Raoul Follereau
Ville : Avignon Cedex 9
Code postal : 84902
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations du lot exécutées sur les différents sites des établissements bénéficiaires listés dans les documents du marché.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 renouvellements possibles d'une durée de 12 mois chacun.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 530,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation : 3 sous-critères : 1.1 : Moyens dédiés à l'exécution des prestations (10%) - 1.2 : Organisation, modalités d'exécution et de suivi des prestations (20%) - 1.3 : Engagements au regard de la responsabilité sociale et environnementale (10%).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/09/2025 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2823158&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : ? Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et article R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : introduction avant la signature du contrat. ? Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. ? Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision. ? Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier d'Avignon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier d'Avignon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier d'Avignon
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier d'Avignon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Déchets recyclables
Description : Déchets recyclables
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 305 Rue Raoul Follereau
Ville : Avignon Cedex 9
Code postal : 84902
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations du lot 3 exécutées sur les différents sites des établissements bénéficiaires listés dans les documents du marché.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 renouvellements possibles d'une durée de 12 mois chacun.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 614,400 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation : 3 sous-critères : 1.1 : Moyens dédiés à l'exécution des prestations (10%) - 1.2 : Organisation, modalités d'exécution et de suivi des prestations (20%) - 1.3 : Engagements au regard de la responsabilité sociale et environnementale (10%).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/09/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2823158&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : ? Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et article R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : introduction avant la signature du contrat. ? Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. ? Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision. ? Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier d'Avignon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier d'Avignon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier d'Avignon
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier d'Avignon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Déchets spéciaux dangereux
Description : Déchets spéciaux dangereux
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 305 Rue Raoul Follereau
Ville : Avignon Cedex 9
Code postal : 84902
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations du lot 4 exécutées sur les sites des établissements bénéficiaires listés dans les documents du marché.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 renouvellements possibles d'une durée de 12 mois chacun.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 313,250 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation : 3 sous-critères : 1.1 : Moyens dédiés à l'exécution des prestations (10%) - 1.2 : Organisation, modalités d'exécution et de suivi des prestations (20%) - 1.3 : Engagements au regard de la responsabilité sociale et environnementale (10%).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/09/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2823158&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : ? Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et article R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : introduction avant la signature du contrat. ? Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. ? Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision. ? Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier d'Avignon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier d'Avignon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier d'Avignon
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier d'Avignon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier d'Avignon
Numéro d'enregistrement : 268 400 165 00018
Adresse postale : 305 Rue Raoul Follereau
Ville : Avignon Cedex 9
Code postal : 84902
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0432753933
Adresse internet : https://www.ch-avignon.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Nîmes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 66 27 37 00
Télécopieur : 04 66 36 27 86
Adresse internet : https://nimes.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Département : Greffe du Tribunal administratif de Nîmes
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-nimes
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 21a395fb-23f2-4c44-b5aa-d28873091262 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/07/2025 à 14:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2025