Traitement des ordures ménagères résiduelles de la CCAOP

Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 25-74298


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Traitement des ordures ménagères résiduelles de la CCAOP
Description : Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) provenant des collectes en apport volontaire et en porte-à-porte dans une installation de traitement conforme à la législation en vigueur. Le transport des OMR est effectué directement par les camions de la collectivité
Identifiant de la procédure : 0f5513f5-23d4-42df-94dc-bb993f2de31c
Identifiant interne : 2025-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Traitement des ordures ménagères résiduelles de la CCAOP
Description : Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) provenant des collectes en apport volontaire et en porte-à-porte dans une installation de traitement conforme à la législation en vigueur. Le transport des OMR est effectué directement par les camions de la collectivité
Identifiant interne : S-PF-72070

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 07/09/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=72070
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=72070
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/08/2025 à 14:00
Lieu : Camaret sur aygues
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au DCE

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : BF3EBD35-08F8-D72E-846E0D906B515FF5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Numéro d'enregistrement : 5114
Adresse postale : Zae joncquier et Morelles 252 Rue Gay Lussac
Ville : Camaret Sur Aigues
Code postal : 84850
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : LE PRESIDENT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0490294615
Adresse internet : http://www.ccayguesouveze.com/
Profil de l'acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Numéro d'enregistrement : BF3EBD54-964B-A23B-EF36BC97903EAAE3
Adresse postale : Zae joncquier et Morelles
Ville : Camaret Sur Aigues
Code postal : 84850
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0490294615
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : BF3EBD63-BDFE-F889-A31113DC0906A668
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dc847d5b-406f-4879-b6e2-bad66a9097e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2025 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025