1. Objet du marché : Groupement de commandes pour la prestation de dératisation préventive et curative des réseaux d'eaux usées et des résidences autonomies de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (85) :
- Lot n° 1 : Réseaux des eaux usées
- Lot n° 2 : Résidences autonomies
2. Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Pays de Pouzauges, Maison de l'Intercommunalité, B.P. 10267, 18 La Fournière, 85702 Pouzauges Cedex, Tél. : 02 51 57 14 23, mail :
[email protected], représentée par sa Présidente : Bérangère SOULARD, adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
3. Code CPV : 90923000-3
4. Procédure de passation : Procédure adaptée, art. L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique
5. Caractéristiques principales : Les informations nécessaires à la candidature et à l'offre figurent dans les documents de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.
6. Durée du marché, délais d'exécution : Le marché prend effet à compter de sa date de notification et est valide pendant un (1) an.
Il sera ensuite tacitement reconduit par période de 12 mois, sauf dénonciation par mél, ou courrier au moins 1 mois avant la date anniversaire de la prise d'effet du contrat.
La durée globale du marché ne pourra excéder 4 ans.
7. Retrait du dossier de consultation : A télécharger gratuitement sur :
https://www.marches-securises.fr
8. Date de remise des offres : La date limite de réception des offres est fixée au
4 septembre 2025 - 12 heures terme de rigueur
Plate-forme :
https://www.marches-securises.fr
9. Conditions de participation et critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Libellé, valeur en % :
- Prix : 35 %
- Valeur technique : 65 %
Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la négociation
10. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres
11. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00.
12. Informations diverses : Offre en français et en euro HT
13. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2025