Section 1 - Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Commune de Challans
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Contrat de concession de service public de l'assainissement collectif
Description : Contrat de concession au sens de l'article L1121-1 du Code de la commande publique portant sur la collecte et le traitement des eaux usées de la commune de Challans.
Identifiant de la procédure : e6ba51ce-b4a0-4bf3-8e17-1a6b640a7260
Identifiant interne : 25661-PF02
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure de concession de service public en application des articles L3120-1 et suivants du Code de la commande publique et des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT).
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 90480000 service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution : 85300 Challans, subdivision pays (Nuts) : Vendée (FRG05), France
2.1.3 Valeur : Valeur estimée hors TVA : 7 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure de type ouvert, qui implique que le dossier de consultation est mis à la disposition des soumissionnaires dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Les offres seront ainsi remises concomitamment aux candidatures.
Base juridique : Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de concession de service public de l'assainissement collectif
Description : Contrat de concession au sens de l'article L1121-1 du Code de la commande publique portant sur la collecte et le traitement des eaux usées. Le contrat inclut notamment : l'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages d'assainissement collectif mis à disposition par la collectivité ; Le contrôle des branchements ; La réalisation des travaux définis par le contrat ; Les relations avec les usagers du service ; Le droit de percevoir sur les usagers Une redevance en rémunération du service rendu
Identifiant interne : 25661-PF02
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 90480000 service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution : 85300 Challans, subdivision pays (Nuts) : Vendée (FRG05), France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
- Date de début : 01/01/2026
- Date de fin de durée : 31/12/2033
5.1.5 Valeur : Valeur estimée hors TVA : 7 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
Informations complémentaires : Réseau d'assainissement des eaux usées comprenant du réseau gravitaire, du réseau sous vide et une station d'épuration d'une capacité de 41 000 équivalents habitants. Pour 2023, nombre d'abonnés : 12 410 et volume assujettis : 942 760 m3.
Conditions d'exécution du contrat : Reprise du personnel (article L1224-1 du Code du travail ; Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement) ; Par ailleurs, la collectivité, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique relative aux contrats de concession en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Durée : 96 mois
Variantes : Autorisée dans le respect des conditions de l'article 1.4 du Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Description : Les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Propositions financières : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale et de développement durable : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Niveau des engagements juridiques : les éléments à remettre sont énumérés à l'article 5.2 du Règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché :
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : Français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Challans
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Challans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Challans
Organisation qui traite les offres : Commune de Challans
Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Commune de Challans, numéro d'enregistrement : 21850047800209, Hôtel de Ville, 1 boulevard Lucien-Dodin, 85302 Challans Cedex, subdivision pays (Nuts) : Vendée (FRG05), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +332 51 49 79 73, profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
- Acheteur
- Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
- Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
- Organisation qui reçoit les demandes de participation
- Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes, numéro d'enregistrement : 17440005100010, 44000 Nantes, subdivision pays (Nuts) : Loire-Atlantique (FRG01), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : 02 40 99 46 00
Rôles de cette organisation :
- Organisation chargée des procédures de recours
- Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003 :
Nom officiel : CCIRA de Nantes, DREETS des Pays de la Loire, numéro d'enregistrement : 130 029 283 00012, 44000 Nantes, subdivision pays (Nuts) : Loire-Atlantique (FRG01), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 9145e0a1-25a0-449f-9f03-e8a665d955c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession, régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/05/2025 à 10 :30
"Numéro de publication de l’avis au JOUE : 303775-2025 le 13/05/2025"
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/05/2025
