Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un parking à étages dans le quartier "Santé"

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :

Identifiant interne : TDM-2025-00.

Type de procédure : Restreinte.

Procédure accélérée : Non.

2.1.1 Objectif :
Nature du marché : Services.

Nomenclature principale (CPV) : 71000000.

2.1.2 Lieu d'exécution : 85600 Montaigu-Vendée, code Nuts : FRG05, France.

Informations complémentaires de la procédure : Les prestations demandées dans le cadre dudit concours correspondent au niveau esquisse (ESQ), définis par les articles R2431-8 et suivants du Code de la commande publique.

2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires du marché : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles L2172-1 et R2162-15 à R2162-21 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires de la procédure : Les prestations demandées dans le cadre dudit concours correspondent au niveau esquisse (ESQ), définis par les articles R2431-8 et suivants du Code de la commande publique.
Base juridique : Régulation (EC) n° 2157/2001

2.1.5 Conditions de passation des marchés :
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Informations complémentaires du marché : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles L2172-1 et R2162-15 à R2162-21 du Code de la commande publique.

Section 5 - Lot :
5.1 Lot n° : LOT-0001

Identifiant interne : TDM-2025-09.

Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre.

Description : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un parking à étages dans le quartier " santé " des Hauts de Montaigu (commune de Montaigu-Vendée).

5.1.1 Objectif :
Type de marché : Services.

Classification CPV : 71000000.

Quantité : 4804 MTK.

5.1.2 Lieu d'exécution : 85600 Montaigu-Vendée, France.

5.1.3 Durée estimée : Durée par mois : 36.

5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur : Valeur (hors TVA) : 530 000 EUR.

5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.

Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui.

5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : None.

5.1.8 Critères d'accessibilité :
L'utilisation de critères d'accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.

Justification : Ce marché n'est pas réservé (pas de clause d'insertion sociale).

5.1.9 Critères de sélection :
Type : Autre.

Nom : Capacités professionnelles au regard des effectifs, des titres d'études et professionnels présentés par le candidat.

Type : Autre.

Nom : Expérience et capacité technique du candidat au regard notamment des références présentées, à leur cohérence avec les missions faisant l'objet du marché.

Type : Autre.

Nom : Qualité architecturale des références présentées par le candidat au regard du cadre de rendu à complété par les architectes du groupement.

Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 3.

Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 3.

5.1.10 Critères d'attribution :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de jugement des projets sont :
-  Critère n° 1 : Qualités fonctionnelle et technique, pondéré à 25 %
-  Critère n° 2 : Qualité financière, pondéré à 25 %
-  Critère n° 3 : Qualité architecturale et d'insertion urbaine, pondéré à 20 %
-  Critère n° 4 : Performance environnementale, pondéré à 20 %
-  Critère n° 5 : Qualité du calendrier d'ensemble proposé, pondéré à 10 %.
5.1.11 Documents de marché : Pas de restriction en matière d'accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français.

5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 à 12:00
Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission :
www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : Français.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) n° 910/2014] est requis.

Variantes : Non autorisée

Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.

5.1.15 Techniques : Aucun

Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)

Organisation qui traite les offres : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)

Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85), numéro d'enregistrement (SIRET) : 20007023300016, Hôtel d'agglomération, 1 rue Henri-Joyau, 85600 Montaigu-Vendée, France, adresse électronique : [email protected], Tél. : +332 51 48 94 92, Télécopieur : +332 51 46 45 46, adresse Internet : https://www.terresdemontaigu.fr, profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003 :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes, numéro d'enregistrement (SIRET) : 17440005100010, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, France, adresse électronique : [email protected], Tél. : +332 55 10 10 02.

8.3 ORG-0004 :
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA), numéro d'enregistrement (Siret) : 13002928300012, DREETS des Pays de la Loire, immeuble Skyline, 22 mail Pablo-Picasso, B.P. 24209, 44042 Nantes Cedex 1, France, adresse électronique : [email protected], Tél. : +336 60 48 98 89.

Section 11 - Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 244b9c49-cc42-4876-99bc-d38a33a7cab6

Type de formulaire : Mise en concurrence.

Type d'avis : Mise en concurrence Avis de concours - directive générale.

Date d'envoi de l'avis : 2025/06/17 à 15:34.

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français.