Concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour la réfection du dépôt de bus de Cherbourg-en-Cotentin.

Avis de concours
Département(s) de publication :50
Annonce n° 25-131897


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour la réfection du dépôt de bus de Cherbourg-en-Cotentin
Description : La présente consultation porte sur un concours restreint d'architecture pour la réfection du dépôt de bus Cap Cotentin. A l'issue de la procédure de concours, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable sera passé, avec le lauréat, dans les conditions prévues par l'article R. 2122-6 du code de la commande publique. Ce marché de maîtrise d'oeuvre comprendra : - Les éléments de mission de base définis par l'article R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique, déclinés ainsi : o les études d'esquisse (ESQ) : remises dans le cadre du concours, o les études d'avant-projet sommaire (APS), o les études d'avant-projet définitif (APD) , o les études projet (PRO), o l'assistance à la passation des marchés publics de travaux (AMT), o la mission de visa des études d'exécution et de synthèse réalisées par les entreprises titulaires des machés travaux (VISA), o la direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET), o l'assistance aux opérations de réception (AOR). - Les missions complémentaires suivantes : o MC 1 : Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) o MC 2 : Mission de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie et mission de préventionniste sécurité incendie (SSI), o MC 3 : Mission d'établissement des dossiers administratifs et règlementaires : Dossier ICPE, permis de construire, autres procédures le cas échéant, o MC 4 : Mission de synthèse (SYN), o MC 5 : Dossier d'utilisation, d'exploitation et de maintenance des bâtiments, o MC 6 : Assistance pour le transfert des ouvrages à l'exploitant o MC7 : Mise en place et administration d'une GED o MC8 : BIM Management
Identifiant de la procédure : ec1787ce-0e09-40f2-92b8-5515c1ee664d
Identifiant interne : MOB25-13
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour la réfection du dépôt de bus de Cherbourg-en-Cotentin
Description : La présente consultation porte sur un concours restreint d'architecture pour la réfection du dépôt de bus Cap Cotentin. A l'issue de la procédure de concours, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable sera passé, avec le lauréat, dans les conditions prévues par l'article R. 2122-6 du code de la commande publique. Ce marché de maîtrise d'oeuvre comprendra : - Les éléments de mission de base définis par l'article R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique, déclinés ainsi : o les études d'esquisse (ESQ) : remises dans le cadre du concours, o les études d'avant-projet sommaire (APS), o les études d'avant-projet définitif (APD) , o les études projet (PRO), o l'assistance à la passation des marchés publics de travaux (AMT), o la mission de visa des études d'exécution et de synthèse réalisées par les entreprises titulaires des machés travaux (VISA), o la direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET), o l'assistance aux opérations de réception (AOR). - Les missions complémentaires suivantes : o MC 1 : Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) o MC 2 : Mission de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie et mission de préventionniste sécurité incendie (SSI), o MC 3 : Mission d'établissement des dossiers administratifs et règlementaires : Dossier ICPE, permis de construire, autres procédures le cas échéant, o MC 4 : Mission de synthèse (SYN), o MC 5 : Dossier d'utilisation, d'exploitation et de maintenance des bâtiments, o MC 6 : Assistance pour le transfert des ouvrages à l'exploitant o MC7 : Mise en place et administration d'une GED o MC8 : BIM Management
Identifiant interne : S-PF-1733192

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733192
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 02/03/2026
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article R2162-20 du CCP, relatif aux marchés publics, les candidats ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation bénéficieront d'une indemnité, pour le lauréat cette indemnité constituera une avance sur honoraires. L'indemnité est fixée, forfaitairement à 43 600 euros HT ; toutefois, en cas de remise de prestations incomplètes ou insuffisantes, le jury pourra proposer de minorer l'indemnité qui sera allouée aux candidats concernés. Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le Jury dans les cas suivants : - L'offre ne répond pas au programme du concours ; - L'offre a fait l'objet d'un rejet au titre des travaux du jury ; - Le contenu de l'offre n'est pas conforme à l'article 6.2 du règlement de consultation (en particulier le calcul des surfaces et/ou tableaux de surfaces erronés) ; - La qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours ; - La règle de l'anonymat n'a pas été respectée.Pour l'équipe lauréate cette indemnité lui sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme acompte, et sera déduite des honoraires dus au titre de l'esquisse. Cette indemnité sera payée dès la décision de l'entité adjudicatrice portant sur l'examen des propositions du jury et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents. Le paiement interviendra selon les règles en vigueur au moment du dépôt de cette facture. Cette facture n'est recevable qu'après approbation de la décision du Maître de l'Ouvrage et notification de celle-ci au titulaire. En cas de non-conformité au règlement de concours, notamment en cas d'absence d'une des pièces mentionnées à l'article 7.3 du présent règlement, excluant ainsi la possibilité d'examiner le projet, cette indemnité pourra être modulée, voire supprimée, après avis du jury
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733192
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Cotentin Direction Transports et Mobilités
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : EE4757D3-CF20-5922-9C85D45D01D84860
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement : 63851
Adresse postale : 8 rue des vindits
Ville : Cherbourg En Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : CASTELEIN Christèle
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0250791610
Adresse internet : http://lecotentin.fr
Profil de l'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CA Cotentin Direction Transports et Mobilités
Numéro d'enregistrement : EE475819-DE93-E1D7-195151BBEB796401
Adresse postale : 25 rue Dom Pedro
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : David ALEXANDRE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0250791766
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : EE47583A-EA97-C4FE-7DB43F5A2045F018
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 32fbaa28-ef7a-4c31-825f-f7f66712c403 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 28/11/2025 à 16:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025