Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables, en porte-à-porte

3. Caractéristiques principales : Services.

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal, description :
-  90511000-2 services de collecte des ordures
-  90500000-2 services liés aux déchets et aux ordures
4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

5. Allotissement : La présente consultation fait suite à une procédure initialement déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Lot(s), désignation :
01 : Lot n° 01 collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables, en porte à porte, et transport jusqu'à l'exutoire de transfert
6. Type et forme de contrat : Le lot n° 01 sera conclu sous la forme d'un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique

La répartition par tranche est la suivante : Lot(s), tranche(s), désignation de la tranche : 01
-  TF : Tranche ferme
-  TO : Tranche optionnelleCollecte des biodéchets alimentaires en bacs et/ou abris-bacs

7. Variantes autorisées : Aucune variante à l'initiative des candidats n'est autorisée par le pouvoir adjudicateur.

8. Variantes imposées : Aucune variante n'est exigée par le pouvoir adjudicateur.

9. Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :

Lot(s), libelle, description : 01, Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE), sensibilisation des gros producteurs
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

10. Durée du marché : La durée du marché est fixée à l'article 6 du CCAP.

11. Modalités de financement : Fonds propres de Terres de Montaigu. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

12. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération, coordonnées ci-dessus).

13. Forme juridique en cas de groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

14. Liste des documents à remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés aux articles 5 et 6 du Règlement de la consultation.

15. Critères de jugement des offres : Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation (RC).

16. Date et lieu de remise des plis : Les plis devront être déposés avant le mardi 15 juillet 2025 à 12h00 sur le profil acheteur www.marches-securises.fr.

17. Délai de validité des offres : 180 jours (6 mois) à compter de la date limite de remise des offres.

18. Demandes de renseignements complémentaires :
Renseignement(s) administratif(s) : Service Commande publique mutualisé Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération / Commune de Montaigu-Vendée, Tél. : 02 51 46 45 45.
Les candidats pourront également transmettre leur demande de renseignement technique par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr
19. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00

20. Informations diverses : Offre en français et en euro.

21. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le vendredi 06 juin 2025.